La présente consultation a pour objet la conception, l'animation et la mise en œuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux opérations immobilières conduites par l'APIJ (pénitentiaires, judiciaires et toute autre opération menée par l'agence).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Concertations publiques
Produits/services: Services de gestion des relations publiques📦
Produits/services: DA30
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'animation et la mise en œuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception, l'animation et la mise en œuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux opérations immobilières conduites par l'APIJ (pénitentiaires, judiciaires et toute autre opération menée par l'agence).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'animation et la mise en œuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception, l'animation et la mise en œuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux opérations immobilières conduites par l'APIJ (pénitentiaires, judiciaires et toute autre opération menée par l'agence).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois à la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Nota:
Toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de cinq références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces trois dernières années pour chacun des membres du groupement;
— pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de cinq références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces trois dernières années pour chacun des membres du groupement;
— pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
—— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
—— montant (HT) de la mission,
—— contenu de la mission,
—— durée de la mission.
Si le candidat transmet plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Kremlin-Bicêtre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 143-380584 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: a.p.i.j
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre: concertations publiques
Brève description:
“conception, animation et mise en oeuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux opérations immobilières conduites par l'apij”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 402592
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 646580
Description
Description du marché:
“conception, animation et mise en oeuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux opérations immobilières conduites par l'apij...”
Description du marché
conception, animation et mise en oeuvre des actions et dispositifs de concertations publiques associées aux opérations immobilières conduites par l'apij (pénitentiaires, judiciaires et toute autre opération menée par l'agence).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Concertations publiques
Titre: concertations publiques
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl etat D'Esprit
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 402592
Offre la plus élevée: 646580
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...”
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance - anne-Sophie Rabillon - courriel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 215-566470 (2021-11-02)