conception urbaine et suivi architectural de la ZAC Cluster des Médias - phase candidature

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de confier des missions de conception urbaine et de suivi architectural de la zac " Cluster des Médias ". L'Opération d'aménagement se situe au sein du département de la Seine-Saint-Denis (93), sur le territoire des communes de Dugny, Le Bourget et La Courneuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2100068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800623&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800623&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672371
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

le présent contrat comprend une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande rémunérée par application d'un bordereau des prix. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du contrat est estimé à :-Partie forfaitaire : 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution ;- partie à bons de commande : 850 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.Ce contrat est également fractionné en tranches en application de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.La tranche ferme comprend une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande rémunérée par application d'un bordereau des prix. Les trois tranches optionnellesferont l'objet uniquement d'un prix global et forfaitaire.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de ce contrat comprennent les 13 grandes missions listées ci-dessous :- mission 1 : Actualisation initiale du Plan Guide d'aménagement et ses mises à jour.- Mission 2 : Etudes de faisabilité.- Mission 3 : Accompagnement de la conception des espaces publics.- Mission 4 : Fiches de lots.- Mission 5 : Suivi architectural des lots immobiliers privés.- Mission 6 : Suivi architectural des équipements publics.- Mission 7 : Mise à jour du Dle/Porter à connaissance.- Mission 8 : Accompagnement pour le déploiement de la démarche artistique à l'échelle de la ZAC.- Mission 9 : Accompagnement pour la mise en oeuvre du " Parcours 2024 mètres ".- Mission 10 : Suivi de mise au point des perspectives.- Mission 11 : Assistance pour la réalisation d'une maquette du projet urbain.- Mission 12 : Préparation et participation à une réunion de présentation du projet.- Mission 13 : Production d'une note illustrée sur une thématique du projet urbain du Cluster des médias

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Le contrat comporte trois tranches optionnelles définies dans l'ae-ccap et le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres).Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation.- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :- en cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,- en cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie F1 du Dc2).A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur

Capacité technique et professionnelle:

1) Une note de présentation (10 pages A4 maximum y compris annexes) contenant les éléments ci-dessous :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du contrat auquel répond le candidat pendant les trois dernières années. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.2) Références : Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat devra présenter au maximum 5 références par capacité exigée de moins de 10 ans en lien avec l'objet du contrat. La preuve des références pourra être apportée par tous moyens.Chaque référence comportera les détails suivants : l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, et le montant de la mission

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :- capacités en Urbanisme,- capacités en Architecture, - capacités en Paysage,- capacités en Ecologie/Biodiversité,- capacités en Gestion des eaux pluviales,- capacités en Mobilités.En cas de groupement, le mandataire sera le titulaire de la capacité en Urbanisme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :- critère 1 : Qualité des références fournies (60 points)o Sous-Critère 1 : Qualité des références en urbanisme (25 points)o Sous-Critère 2 : Qualité des références en paysage (10 points)o Sous-Critère 3 : Qualité des références en écologie-biodiversité (10 points)o Sous-Critère 4 : Qualité des références en architecture (5 points)o Sous-Critère 5 : Qualité des références en gestion des eaux pluviales (5 points)o Sous-Critère 6 : Qualité des références en mobilités (5 points)- critère 2 : Pertinence et qualification des moyens humains et techniques au regard des éléments demandés dans la note de présentation du candidat (40 points)o Sous-Critère 1 : Pertinence et qualification des moyens humains (30 points)o Sous-Critère 2 : Pertinence des moyens techniques (10 points)

Justification de l’accord-cadre:

le présent contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans et ce en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800623&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants);référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants) ;Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 253-672371 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200044
Valeur totale du marché: 1 092 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289741
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672371
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à la part forfaitaire, toutes tranches comprises, de : 193225 euro(s) HT et à la part à bons de commande estimée à : 899050 euro(s) HT, sur toute sa durée d'exécutionii.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: studio authier & ASSOCIES (mandataire)
Adresse postale: 15 rue de Palestro
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: urban-eco (co-traitant)
Adresse postale: 46 rue René Villars
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: ecomobilites territoires et connexions (etc) (co-traitant)
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1 092 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 103-289741 (2022-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)