la présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de confier des missions de conception urbaine et de suivi architectural de la zac " Cluster des Médias ". L'Opération d'aménagement se situe au sein du département de la Seine-Saint-Denis (93), sur le territoire des communes de Dugny, Le Bourget et La Courneuve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception urbaine et suivi architectural de la ZAC Cluster des Médias - phase candidature
2100068”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de confier des missions de conception urbaine et de suivi...”
Brève description
la présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de confier des missions de conception urbaine et de suivi architectural de la zac " Cluster des Médias ". L'Opération d'aménagement se situe au sein du département de la Seine-Saint-Denis (93), sur le territoire des communes de Dugny, Le Bourget et La Courneuve
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations de ce contrat comprennent les 13 grandes missions listées ci-dessous :- mission 1 : Actualisation initiale du Plan Guide d'aménagement et...”
Description du marché
les prestations de ce contrat comprennent les 13 grandes missions listées ci-dessous :- mission 1 : Actualisation initiale du Plan Guide d'aménagement et ses mises à jour.- Mission 2 : Etudes de faisabilité.- Mission 3 : Accompagnement de la conception des espaces publics.- Mission 4 : Fiches de lots.- Mission 5 : Suivi architectural des lots immobiliers privés.- Mission 6 : Suivi architectural des équipements publics.- Mission 7 : Mise à jour du Dle/Porter à connaissance.- Mission 8 : Accompagnement pour le déploiement de la démarche artistique à l'échelle de la ZAC.- Mission 9 : Accompagnement pour la mise en oeuvre du " Parcours 2024 mètres ".- Mission 10 : Suivi de mise au point des perspectives.- Mission 11 : Assistance pour la réalisation d'une maquette du projet urbain.- Mission 12 : Préparation et participation à une réunion de présentation du projet.- Mission 13 : Production d'une note illustrée sur une thématique du projet urbain du Cluster des médias
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :- critère 1 : Qualité des références fournies (60...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :- critère 1 : Qualité des références fournies (60 points)o Sous-Critère 1 : Qualité des références en urbanisme (25 points)o Sous-Critère 2 : Qualité des références en paysage (10 points)o Sous-Critère 3 : Qualité des références en écologie-biodiversité (10 points)o Sous-Critère 4 : Qualité des références en architecture (5 points)o Sous-Critère 5 : Qualité des références en gestion des eaux pluviales (5 points)o Sous-Critère 6 : Qualité des références en mobilités (5 points)- critère 2 : Pertinence et qualification des moyens humains et techniques au regard des éléments demandés dans la note de présentation du candidat (40 points)o Sous-Critère 1 : Pertinence et qualification des moyens humains (30 points)o Sous-Critère 2 : Pertinence des moyens techniques (10 points)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Le contrat comporte trois tranches optionnelles définies dans l'ae-ccap et le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres).Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation.- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :- en cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,- en cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie F1 du Dc2).A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une note de présentation (10 pages A4 maximum y compris annexes) contenant les éléments ci-dessous :- une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une note de présentation (10 pages A4 maximum y compris annexes) contenant les éléments ci-dessous :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du contrat auquel répond le candidat pendant les trois dernières années. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.2) Références : Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat devra présenter au maximum 5 références par capacité exigée de moins de 10 ans en lien avec l'objet du contrat. La preuve des références pourra être apportée par tous moyens.Chaque référence comportera les détails suivants : l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, et le montant de la mission
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :- capacités en Urbanisme,- capacités en Architecture, - capacités en Paysage,- capacités en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :- capacités en Urbanisme,- capacités en Architecture, - capacités en Paysage,- capacités en Ecologie/Biodiversité,- capacités en Gestion des eaux pluviales,- capacités en Mobilités.En cas de groupement, le mandataire sera le titulaire de la capacité en Urbanisme
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans et ce en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans et ce en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent contrat comprend une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande...”
le présent contrat comprend une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande rémunérée par application d'un bordereau des prix. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du contrat est estimé à :-Partie forfaitaire : 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution ;- partie à bons de commande : 850 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.Ce contrat est également fractionné en tranches en application de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.La tranche ferme comprend une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande rémunérée par application d'un bordereau des prix. Les trois tranches optionnellesferont l'objet uniquement d'un prix global et forfaitaire.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants);référé contractuel qui peut être exercé dans les 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants);référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants) ;Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 253-672371 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception urbaine et suivi architectural de la ZAC Cluster des Médias
202200044”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 275 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200044
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception urbaine et suivi architectural de la ZAC "Cluster des Médias"”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: studio authier & ASSOCIES (mandataire)
Adresse postale: 15 rue de Palestro
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: urban-eco (co-traitant)
Adresse postale: 46 rue René Villars
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: ecomobilites territoires et connexions (etc) (co-traitant)
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à la part forfaitaire, toutes tranches comprises, de : 193225 euro(s) HT et à la part à bons de commande...”
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond à la part forfaitaire, toutes tranches comprises, de : 193225 euro(s) HT et à la part à bons de commande estimée à : 899050 euro(s) HT, sur toute sa durée d'exécutionii.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 103-289741 (2022-05-25)