Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — Les Tilleuls Marseille 15

GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC Habitat social — Direction interrégionale PACAC

Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — tranche ferme + huit tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir trois groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme: 2 400 000 EUR HT/estimation totale des tranches optionnelles: 3 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC Habitat social — Direction interrégionale PACAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: Tilleuls_CR_20210531
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC Habitat social — Direction interrégionale PACAC
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://groupe-cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s54HTK5IPt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s54HTK5IPt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278229
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Se référer au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 113 rue Le Chatelier — Marseille 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait K bis de moins de trois mois;

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire;

— preuve d'une assurance RCP et RCD pour tous les intervenants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion par l'activité économique selon CCAP + pourcentage réservé dans l'exécution pour les PME et/ou artisans selon CCAP. Pas d'avance. Paiements à 60 jours à réception de facture. Pas d'actualisation ni révision.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— expérience et capacités professionnelles: 60 %;

— cinq références maximum en conception-réalisation sur site occupé, intégrées au cadre de réponse joint au dossier de consultation au format Excel (deux pour le groupement de maîtrise d'œuvre et deux pour l'entreprise au minimum). Les références pourront être vérifiées et ne pourront porter que sur des marchés en cours d'exécution de travaux ou réceptionnés (pas de références au stade de conception, ni pour l'architecte ni pour l'entreprise);

— certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage;

— capacités techniques: déclarations pour chaque cotraitant sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur les cinq dernières années;

— importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 40 %;

— capacités financières minimales: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices 2017/2018 et 2019 de chaque cotraitant.

Niveau minimal exigé: 8 000 000 EUR au total — si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le groupement candidat devra obligatoirement compléter le cadre de réponse Excel joint en annexe avec huit onglets à remplir:

— un onglet relatif à la présentation des compétences du groupement;

— un onglet relatif à la présentation des moyens humains du groupement;

— un onglet relatif à la présentation des capacités financières du groupement cinq onglets relatifs aux références du groupement: deux onglets obligatoires pour le groupement de maîtrise d'œuvre et deux onglets obligatoires pour l'entreprise de travaux au minimum.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Amandine Lyonnet — Responsable du service «Marchés, développement et maîtrise d'ouvrage»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s54HTK5IPt 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. 1) équipe «conception»: sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. cf. RC.

2) équipe «réalisation»:

— soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale;

— soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état).

Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. Le groupement de conception-réalisation devra justifier en phase conception et en phase réalisation au minimum des compétences suivantes:

— conduite de projet (OPC);

— architecture;

— paysage;

— ingénierie structure;

— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;

— ingénierie VRD;

— travaux tous corps d'état.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements: — oui pour les BET;

— non pour l'architecte et l'entreprise de travaux.

Date limite question phase candidature: 25.6.2021 (12h00).

Composition de la candidature:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent);

— expérience et capacités professionnelles: 60 %;

— selon RC — capacités techniques: déclarations pour chaque cotraitant sur les moyens humains généraux — 40 %;

— selon RC — capacités financières minimales: déclaration 2017/2018 et 2019 de chaque cotraitant.

Niveau minimal exigé: 8 000 000 EUR au total

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le groupement candidat devra obligatoirement compléter le cadre de réponse Excel joint;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la preuve d'une assurance couvrant les risques suivants:

—— la preuve d'une assurance RCP et RCD selon RC;

—— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire.

Après analyse et classement, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois groupements classés du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);

— recours contentieux dans les deux mois de la parution de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 107-278229 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir 3 groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme : 2.400.000 euro(s) HT / Estimation total des tranches optionnelles : 3.000.000 euro(s) HT.

Valeur totale du marché: 4888441.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL Direction Interrégionale PACAC
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Commune postale: Marseille cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179027
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-278229
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objetd'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclussans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 113 rue Le Chatelier - Marseille 15ème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confiée à des PME ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: Sarl bet appy
Adresse postale: Résidence Equinoxe Bat B, 3 Rue Rigoberta Menchu
Commune postale: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84097
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://bet-appy.fr/ 🌏
Nom: LABASTIE Architectes DPLG - EIRL
Adresse postale: 100 Avenue Léo Lagrange
Commune postale: La ciotat
Code postal: 13600
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Enveo ingenierie sarl
Adresse postale: 931 Bd de Lavaux
Adresse Internet: http://www.enveo.fr/ 🌏
Nom: Gcc sas
Adresse postale: Hall 1 Bat E Swen Parc, Chemin Bastide Blanche, BP 42008
Commune postale: VITROLLES CEDEX 9
Code postal: 13845
Adresse Internet: https://www.gcc-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4888441.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Développement et Maîtrise d'Ouvrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);- recours contentieux dans les deux mois de la parution de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2022/S 068-179027 (2022-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (2)
Remise en état de bâtiments dégradés (4)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)