Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — tranche ferme + huit tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir trois groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme: 2 400 000 EUR HT/estimation totale des tranches optionnelles: 3 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — Les Tilleuls Marseille 15
Tilleuls_CR_20210531”
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — tranche ferme + huit tranches optionnelles. Phase...”
Brève description
Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — tranche ferme + huit tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir trois groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme: 2 400 000 EUR HT/estimation totale des tranches optionnelles: 3 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 113 rue Le Chatelier — Marseille 15.
Description du marché:
“Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — tranche ferme + huit tranches optionnelles. Phase...”
Description du marché
Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs — niveau BBC Rénovation — tranche ferme + huit tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir trois groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme: 2 400 000 EUR HT/estimation totale des tranches optionnelles: 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— expérience et capacités professionnelles: 60 %;
— cinq références maximum en conception-réalisation sur site occupé, intégrées au cadre de réponse joint...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— expérience et capacités professionnelles: 60 %;
— cinq références maximum en conception-réalisation sur site occupé, intégrées au cadre de réponse joint au dossier de consultation au format Excel (deux pour le groupement de maîtrise d'œuvre et deux pour l'entreprise au minimum). Les références pourront être vérifiées et ne pourront porter que sur des marchés en cours d'exécution de travaux ou réceptionnés (pas de références au stade de conception, ni pour l'architecte ni pour l'entreprise);
— certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage;
— capacités techniques: déclarations pour chaque cotraitant sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur les cinq dernières années;
— importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 40 %;
— capacités financières minimales: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices 2017/2018 et 2019 de chaque cotraitant.
Niveau minimal exigé: 8 000 000 EUR au total — si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le groupement candidat devra obligatoirement compléter le cadre de réponse Excel joint en annexe avec huit onglets à remplir:
— un onglet relatif à la présentation des compétences du groupement;
— un onglet relatif à la présentation des moyens humains du groupement;
— un onglet relatif à la présentation des capacités financières du groupement cinq onglets relatifs aux références du groupement: deux onglets obligatoires pour le groupement de maîtrise d'œuvre et deux onglets obligatoires pour l'entreprise de travaux au minimum.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K bis de moins de trois mois;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire;
— preuve d'une assurance RCP et...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K bis de moins de trois mois;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire;
— preuve d'une assurance RCP et RCD pour tous les intervenants.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion par l'activité économique selon CCAP + pourcentage réservé dans l'exécution pour les PME et/ou artisans selon CCAP. Pas d'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion par l'activité économique selon CCAP + pourcentage réservé dans l'exécution pour les PME et/ou artisans selon CCAP. Pas d'avance. Paiements à 60 jours à réception de facture. Pas d'actualisation ni révision.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un...”
Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. 1) équipe «conception»: sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. cf. RC.
2) équipe «réalisation»:
— soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale;
— soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état).
Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. Le groupement de conception-réalisation devra justifier en phase conception et en phase réalisation au minimum des compétences suivantes:
— conduite de projet (OPC);
— architecture;
— paysage;
— ingénierie structure;
— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;
— ingénierie VRD;
— travaux tous corps d'état.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements: — oui pour les BET;
— non pour l'architecte et l'entreprise de travaux.
Date limite question phase candidature: 25.6.2021 (12h00).
Composition de la candidature:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent);
— expérience et capacités professionnelles: 60 %;
— selon RC — capacités techniques: déclarations pour chaque cotraitant sur les moyens humains généraux — 40 %;
— selon RC — capacités financières minimales: déclaration 2017/2018 et 2019 de chaque cotraitant.
Niveau minimal exigé: 8 000 000 EUR au total
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le groupement candidat devra obligatoirement compléter le cadre de réponse Excel joint;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la preuve d'une assurance couvrant les risques suivants:
—— la preuve d'une assurance RCP et RCD selon RC;
—— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire.
Après analyse et classement, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois groupements classés du 1 au 3 rang, leur sera alors adressée via le profil acheteur l'invitation à soumissionner. Le DCE phase offre sera téléchargeable pour ces trois groupements sur le profil acheteur avec les codes reçus dans le courrier d'invitation à soumissionner. Se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);
— recours contentieux dans les deux mois de la parution de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2021/S 107-278229 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL Direction Interrégionale PACAC”
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Commune postale: Marseille cedex 08
Personne de contact:
“Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Développement et Maîtrise d'Ouvrage”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - Les Tilleuls Marseille 15ème
Tilleuls_CR_20210531”
Brève description:
“Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase...”
Brève description
Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir 3 groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme : 2.400.000 euro(s) HT / Estimation total des tranches optionnelles : 3.000.000 euro(s) HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4888441.91 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 113 rue Le Chatelier - Marseille 15ème
Description du marché:
“Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase...”
Description du marché
Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir 3 groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme : 2.400.000 euro(s) HT / Estimation total des tranches optionnelles : 3.000.000 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confiée à des PME ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objetd'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objetd'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclussans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-278229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 007/2022/CDCHS-MO
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 86 logements collectifs en conception-réalisation - BBC Rénovation”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl bet appy
Adresse postale: Résidence Equinoxe Bat B, 3 Rue Rigoberta Menchu
Commune postale: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84097
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://bet-appy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: LABASTIE Architectes DPLG - EIRL
Adresse postale: 100 Avenue Léo Lagrange
Commune postale: La ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Enveo ingenierie sarl
Adresse postale: 931 Bd de Lavaux
URL: http://www.enveo.fr/🌏
Nom: Gcc sas
Adresse postale: Hall 1 Bat E Swen Parc, Chemin Bastide Blanche, BP 42008
Commune postale: VITROLLES CEDEX 9
Code postal: 13845
URL: https://www.gcc-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4888441.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);- recours contentieux dans les deux mois de la parution de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2022/S 068-179027 (2022-04-01)