Conception, réalisation, exploitation, maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à Villers-Saint-Paul

Oise Habitat

Conception, réalisation, exploitation, maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à Villers-Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Oise Habitat

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• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: Ma/dgi/dc/crem vsp
Brève description:

Conception, réalisation, exploitation, maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à Villers-Saint-Paul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 60105
Commune postale: Creil Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X6N4s65pqu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X6N4s65pqu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185243
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

I) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et son mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché. L'assurance de chaque mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater. Modalité de dépôt des candidatures: indiquées au règlement de consultation. Calendrier de l'opération: sélection des candidats: mai 2021. Envoi du dossier de consultation phase offre: juin 2021. Visite: juin 2021. Remise des offres initiales: septembre 2021. Dialogue compétitif: octobre 2021. Remise des offres finales: janvier 2022. Signature du marché: avril 2022.

Informations complémentaires

I) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et son mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché. L'assurance de chaque mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.

Modalité de dépôt des candidatures: indiquées au règlement de consultation.

Calendrier de l'opération: sélection des candidats: mai 2021.

Envoi du dossier de consultation phase offre: juin 2021.

Visite: juin 2021.

Remise des offres initiales: septembre 2021.

Dialogue compétitif: octobre 2021.

Remise des offres finales: janvier 2022.

Signature du marché: avril 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

conception, réalisation, exploitation, maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à Villers-Saint-Paul.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options:

Travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur subventions du conseil départemental, emprunts banque des territoires, fonds propres et 3e ligne quittance.

Financement sur subventions du conseil départemental, emprunts banque des territoires, fonds propres et 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée Bellevue à Villers-Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant:

a) que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

b) que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent;

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement);

— pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Les informations devront concerner chaque membre du groupement;

— les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie de leur diplôme. Les ingénieurs devront fournir la copie de leur diplôme.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Les informations devront concerner chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations de maintenance) exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années): deux fois le montant du marché. Eu égard à l'importance des travaux à réaliser et de leur montant, l'exigence d'un tel niveau de chiffre d'affaires annuel par rapport au montant total de l'opération constitue une condition de bonne exécution du marché. Avant l'analyse des critères, les candidats ne présentant pas le niveau minimal exigé seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation de l'organisation générale du groupement, reprenant notamment:

— déclaration des effectifs sur les trois dernières années, dont importance (nombre ou %) du personnel encadrant;

— titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement et les certifications et qualifications nécessaires au désamiantage. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement);

— déclaration du matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— présentation détaillée, via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation, des principales références similaires effectuées au cours des trois dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance. Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution. Le maître d'ouvrage sera sensible à la qualité de l'équipe candidate dans sa composition et à ses références communes. Les références demandées ci-dessous constitueront des indicateurs permettant au maître d'ouvrage d'établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats qui sera présentée au Jury. Le nombre de références maximal à présenter par le groupement est limité à:

— trois références en conception (du ou des architectes),

— trois références en conception du BET thermique,

— trois références en réalisation de l'entreprise,

— trois références en exploitation.

Seront notamment appréciées des références sur:

— des réhabilitations énergétiques de bâtiments de logements d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT;

— des travaux de réhabilitation en sites occupés et en opération tiroir d'immeubles de logements supérieurs à 10 000 000 EUR HT de travaux;

— de l'exploitation maintenance d'équipements techniques de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire sur des bâtiments logements de plus de 150 logements;

— des contrats de performance énergétique de bâtiments logements;

— des types de marché CR et MGP.

Tout autre document tel que dossier d'œuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à examen et est donc sans objet. Le candidat devra au moins disposer des moyens nécessaires pour la bonne exécution des travaux, tels que: logiciels de DAO, moyens d'installation de chantier, etc.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

60 points — pertinence des références pour des prestations comparables et de même envergure au regard des cadres de réponses. Qualité des références de conception architecturale. Qualité des références des bureaux d'études. Qualité des réalisations. Qualité des références d'exploitation maintenance.

40 points — pertinence de l'organisation générale du groupement et des moyens humains présentés au regard de la note de présentation.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X6N4s65pqu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de dépôt des candidatures: indiquées au règlement de consultation.

Calendrier de l'opération: sélection des candidats: mai 2021.

Envoi du dossier de consultation phase offre: juin 2021.

Visite: juin 2021.

Remise des offres initiales: septembre 2021.

Dialogue compétitif: octobre 2021.

Remise des offres finales: janvier 2022.

Signature du marché: avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 place du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2021/S 074-185243 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à VILLIERS SAINT PAUL

Valeur totale du marché: 11 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise habitat
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-475577
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-185243
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la Commande Publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur subventions du Conseil Départemental, Emprunts Banque Des Territoires, Fonds Propres et 3ème ligne quittance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée Bellevue à Villers Saint Paul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale et d'usage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs dans le temps
Qualité des prestations d'Exploitation - Maintenance et de formation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Part des prestations réservées aux petites et moyennes entreprises
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: Sogea picardie
Adresse postale: 3 rue Charles Tellier
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogea-picardie.fr/ 🌏
Nom: Des contours
Adresse postale: 12 rue de l'Aubrac
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://descontours.wixsite.com/monsite 🌏
Nom: Sogeti ingenierie batiment
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogetiingenierie.fr/ 🌏
Nom: Neom
Adresse postale: 2 rue du Cottage Tolbiac
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94450
Adresse Internet: http://www.neom.pro 🌏
Nom: Ravalext
Adresse postale: 101 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Adresse Internet: http://www.ravalext.com 🌏
Nom: Dalkia sa
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Nom: Interface
Adresse postale: Av jf kennedy
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.essteam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 970 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens désigné ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2022/S 169-475577 (2022-08-29)

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