Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur le quartier des Hauts d'Evian

SYANE

Marché global intégrant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur, et prévoyant des engagements contractuels sur des objectifs de performance énergétique, environnementale et de qualité de service. Le présent marché a pour objet:
— la conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie bois d'environ 0,8 Mw ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 Mw et périphériques (hydraulique, installations électriques);
— la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur;
— la conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des abonnés au réseau de chaleur;
— l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des équipements après leur mise en service la fourniture de chaleur devrait débuter au plus tard au 1.12.2022. L'exploitation et la maintenance se dérouleront de la mise en service effective de la chaufferie principale jusqu'au 30.6.2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-03-23	Informations complémentaires
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: Me 21029
Brève description:

Marché global intégrant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur, et prévoyant des engagements contractuels sur des objectifs de performance énergétique, environnementale et de qualité de service. Le présent marché a pour objet: — la conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie bois d'environ 0,8 Mw ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 Mw et périphériques (hydraulique, installations électriques); — la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur; — la conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des abonnés au réseau de chaleur; — l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des équipements après leur mise en service la fourniture de chaleur devrait débuter au plus tard au 1.12.2022. L'exploitation et la maintenance se dérouleront de la mise en service effective de la chaufferie principale jusqu'au 30.6.2029.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.syane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103489
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conception, la réalisation, la mise en service…

… d'une chaufferie bois d'environ 0,8 Mw ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 Mw et périphériques (hydraulique, installations électriques);

… du réseau de chaleur;

… des raccordements des abonnés au réseau de chaleur;

— l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des équipements après leur mise en service la fourniture de chaleur devrait débuter au plus tard au 1.12.2022. L'exploitation et la maintenance se dérouleront de la mise en service effective de la chaufferie principale jusqu'au 30.6.2029.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 7.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 7.1.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 7.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Selon le dossier de candidature remis par le candidat qui comportera les pièces fixées à l'article 7.1.1 du règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr 🌏
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 041-103489 (2021-02-24)

Informations complémentaires (2021-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152720
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-103489
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2021/S 060-152720 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global intégrant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur, et prévoyant des engagements contractuels sur des objectifs de performance énergétique, environnementale et de qualité de service.Le présent Marché a pour objet :- la conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie Bois d'environ 0,8 Mw ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 Mw et périphériques (hydraulique, installations électriques, ?) ;- la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur ;- la conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des abonnés au réseau de chaleur;- l'Exploitation et la maintenance de l'ensemble des équipements après leur mise en servicela fourniture de chaleur devrait débuter au plus tard au 1er décembre 2022.L'exploitation et la maintenance se dérouleront de la mise en service effective de la chaufferie principale jusqu'au 30 juin 2029

Valeur totale du marché: 6 163 619 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193485
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

marché global de performance attribué au groupement Engie/ Arcane pour un coût global estimatif de 6 163 619 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 158 Rue Des Tenettes
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6 163 619 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 072-193485 (2022-04-07)

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