Conception-réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 120 logements en accession sociale et locatif social situé 734 route de Saint-Laurent à La Gaude (06610)

La Maison Familiale de Provence

Exécution d'un marché de conception-réalisation pour les études de conception et la réalisation des travaux d'un ensemble immobilier d'environ 120 logements mixtes: accession/locatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Qui ?

• La Maison Familiale de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Exécution d'un marché de conception-réalisation pour les études de conception et la réalisation des travaux d'un ensemble immobilier d'environ 120 logements mixtes: accession/locatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison familiale de Provence
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.maison-familiale-de-provence.fr/ 🌏
Courrier électronique: mhernandez@mfp-groupevalophis.com 📧
Téléphone: +33 96202529 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxMDM3Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxMDM3Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106491
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de conception-réalisation portera sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 734 route de Saint-Laurent — 06610 La Gaude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1);

b) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);

c) une déclaration de candidature habilitant le mandataire;

d) déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé;

e) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour;

f) attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme.

Situation économique et financière:

Critères précis énoncés dans le règlement de consultation:

A) déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

B) preuve pour chaque membre du groupement d'une assurance civile encours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique un chiffre d'affaires minimal sur les trois derniers exercices et se rapportant à l'objet du marché représentant un montant de 20 000 000 EUR HT est exigé pour le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Critères précis énoncés dans le règlement de consultation. Pour les projets et références: les candidats présenteront six références significatives de projets similaires de moins de cinq ans dont trois références pour l'architecte et trois références pour l'entreprise de travaux mandataire. Pour le groupement: présentation synthétique de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences, précision le cas échéant de leurs références communes antérieures, pertinence de la composition du groupement, et précision de la méthodologie suivie pour le projet en conception — réalisation, avec une attention particulière quant au rôle de l'architecte tout au long du projet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Projet et références: cette présentation précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation du projet, nombre de logement, SHAB, montant des travaux HT, sa destination et ses caractéristiques, stade d'avancement, label ou certification sollicités. Pour le groupement: 10 pages recto format A4 maximum pour le groupement. Chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique des moyens humains dont il dispose, avec précision de l'effectif, leurs qualifications, des moyens matériels, ainsi qu'une liste de références réalisées en relation avec l'importance et/ou la nature du projet et de moins de cinq ans. Il précisera également les moyens (humains et matériels) affectés à cette opération + 3 pages recto format A4 maximum par membre du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est indispensable de disposer d'une entreprise mandataire solidaire financièrement et techniquement de la réalisation de la totalité des prestations. Une équipe «conception» constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe «conception» devra disposer de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe «réalisation» constituée d'une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale et de mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative production HLM
Contact
Point de contact: Marcela Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxMDM3Mg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxMDM3Mg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Jospeh Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Source: OJS 2021/S 043-106491 (2021-02-26)

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