Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication des différentes publications (périodiques, guides et revues) de la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

La consultation objet du présent appel public à candidature est passée en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. En l'espèce, le marché comporte des prestations de conception (article 3º L. 2124-3) permettant au pouvoir adjudicateur d'utiliser cette procédure négociée, en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-06 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 20s0050
Brève description:
La consultation objet du présent appel public à candidature est passée en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. En l'espèce, le marché comporte des prestations de conception (article 3º L. 2124-3) permettant au pouvoir adjudicateur d'utiliser cette procédure négociée, en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009578
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Conformément aux articles R. 2132-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm Les documents à produire au titre de la candidature sont renseignés à l'article 5.1 et 5.2 du règlement d'appel public à la candidature. Les éléments relatif au jugement des candidatures et notamment les critères de jugement des candidatures sont renseignés à l'article 6 du règlement d'appel public à la candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Magazine municipal Courbevoie Mag
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivant: 180 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois sans excéder quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Périodiques, guides et revues
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivant: 80 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats retenus se verront remettre une invitation à participer à la phase offre de la consultation:
— dans le cadre du lot nº 1, trois entreprises seront retenues pour participer à la phase offre,
— dans le cadre du lot nº 2, six entreprises seront retenues pour participer à la phase offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Conformément aux articles R. 2132-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm
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Les documents à produire au titre de la candidature sont renseignés à l'article 5.1 et 5.2 du règlement d'appel public à la candidature. Les éléments relatif au jugement des candidatures et notamment les critères de jugement des candidatures sont renseignés à l'article 6 du règlement d'appel public à la candidature.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-009578 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation objet du présent appel public à candidature est passée en Procédure formalisée avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.En l'espèce, le marché comporte des prestations de conception (article 3° L.2124-3) permettant au pouvoir adjudicateur d'utiliser cette procédure négociée, en application de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424857
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009578
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: magazine municipal Courbevoie Mag
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant : 180 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: périodiques, guides et revues
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant : 80 000 euros (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: cithea communication
Adresse postale: 178 quai louis blériot
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Nom: dps
Adresse postale: 3 rue de choiseul
Code postal: 75002
Nom: scoop communication
Adresse postale: 585 rue de la juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Loiret 🏙️
Nom: entrecom
Adresse postale: 10-12 rue maurice grimaud
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424857 (2021-08-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cithea communication DPS Entrecom Scoop Communication
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion de la production Services de conseil en conception Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique