Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication des différentes publications (périodiques, guides et revues) de la Ville de Courbevoie
La consultation objet du présent appel public à candidature est passée en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. En l'espèce, le marché comporte des prestations de conception (article 3º L. 2124-3) permettant au pouvoir adjudicateur d'utiliser cette procédure négociée, en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication des différentes publications (périodiques, guides et revues) de la Ville de...”
Titre
Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication des différentes publications (périodiques, guides et revues) de la Ville de Courbevoie
20s0050
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La consultation objet du présent appel public à candidature est passée en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R....”
Brève description
La consultation objet du présent appel public à candidature est passée en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. En l'espèce, le marché comporte des prestations de conception (article 3º L. 2124-3) permettant au pouvoir adjudicateur d'utiliser cette procédure négociée, en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magazine municipal Courbevoie Mag
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivant: 180 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois sans excéder quatre (4) ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats retenus se verront remettre une invitation à participer à la phase offre de la consultation:
— dans le cadre du lot nº 1, trois entreprises...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats retenus se verront remettre une invitation à participer à la phase offre de la consultation:
— dans le cadre du lot nº 1, trois entreprises seront retenues pour participer à la phase offre,
— dans le cadre du lot nº 2, six entreprises seront retenues pour participer à la phase offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périodiques, guides et revues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivant: 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Conformément aux articles R. 2132-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm
Les documents à produire au titre de la candidature sont renseignés à l'article 5.1 et 5.2 du règlement d'appel public à la candidature. Les éléments relatif au jugement des candidatures et notamment les critères de jugement des candidatures sont renseignés à l'article 6 du règlement d'appel public à la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, Execution, Secretariat De Redaction Et Suivi De Fabrication Des Differentes Publications (Periodiques, Guides Et Revues) De La Ville De...”
Titre
conception, Execution, Secretariat De Redaction Et Suivi De Fabrication Des Differentes Publications (Periodiques, Guides Et Revues) De La Ville De Courbevoie
20s0050
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Brève description:
“la consultation objet du présent appel public à candidature est passée en Procédure formalisée avec négociation en application des articles L.2124-3,...”
Brève description
la consultation objet du présent appel public à candidature est passée en Procédure formalisée avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.En l'espèce, le marché comporte des prestations de conception (article 3° L.2124-3) permettant au pouvoir adjudicateur d'utiliser cette procédure négociée, en application de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: magazine municipal Courbevoie Mag
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant : 180 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: périodiques, guides et revues
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant : 80 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20s0050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: magazine municipal Courbevoie Mag
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cithea communication
Adresse postale: 178 quai louis blériot
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: périodiques, guides et revues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dps
Adresse postale: 3 rue de choiseul
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scoop communication
Adresse postale: 585 rue de la juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entrecom
Adresse postale: 10-12 rue maurice grimaud
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 161-424857 (2021-08-17)