Comptages et enquêtes sur le réseau Lio de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024

Région Occitanie

La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire. Les prestations attendues sont de plusieurs types:
— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire),
— enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux.
Ces mesures permettent à la Région:
— d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires;
— d'évaluer les dessertes récemment créées;
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau,
— d'

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire. Les prestations attendues sont de plusieurs types: — comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire), — enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux. Ces mesures permettent à la Région: — d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires; — d'évaluer les dessertes récemment créées; — d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau, — d'
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036498
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0702
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire. Les prestations attendues sont de plusieurs types:
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— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire),
— enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux.
Ces mesures permettent à la Région:
— d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires;
— d'évaluer les dessertes récemment créées;
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau,
— d'
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximal HT 1 250 000,00 EUR
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036498 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire. Les prestations attendues sont de plusieurs types: — comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire); — enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux. Ces mesures permettent à la Région: — d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires; — d'évaluer les dessertes récemment créées; — d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau; — d'adapter les tarifications; — d'améliorer la qualité de service; — d'évaluer le niveau de satisfaction des usagers.
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Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239201
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036498
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire.
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Les prestations attendues sont de plusieurs types:
— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire);
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau;
— d'adapter les tarifications;
— d'améliorer la qualité de service;
— d'évaluer le niveau de satisfaction des usagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67202914 📞
Courrier électronique: nicolas.marlio@bva.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2021/S 092-239201 (2021-05-07)
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