Comptages et enquêtes sur le réseau Lio de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024

Région Occitanie

La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire. Les prestations attendues sont de plusieurs types:
— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire),
— enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux.
Ces mesures permettent à la Région:
— d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires;
— d'évaluer les dessertes récemment créées;
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau,
— d'

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages et enquêtes sur le réseau Lio de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximal HT...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel (article L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-036498 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages et enquêtes sur le réseau liO de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024”
Brève description:
“La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0393
Titre:
“Comptages et enquêtes sur le réseau liO de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67202914 📞
Courrier électronique: nicolas.marlio@bva.fr 📧
Fax: +33 67202801 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel (article L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-239201 (2021-05-07)