La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire. Les prestations attendues sont de plusieurs types:
— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire),
— enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux.
Ces mesures permettent à la Région:
— d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires;
— d'évaluer les dessertes récemment créées;
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau,
— d'
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages et enquêtes sur le réseau Lio de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de...”
Brève description
La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire. Les prestations attendues sont de plusieurs types:
— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire),
— enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux.
Ces mesures permettent à la Région:
— d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires;
— d'évaluer les dessertes récemment créées;
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau,
— d'
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximal HT 1 250 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0702
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 016-036498 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages et enquêtes sur le réseau liO de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024”
Brève description:
“La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de...”
Brève description
La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire.
Les prestations attendues sont de plusieurs types:
— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire);
— enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux.
Ces mesures permettent à la Région:
— d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires;
— d'évaluer les dessertes récemment créées;
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau;
— d'adapter les tarifications;
— d'améliorer la qualité de service;
— d'évaluer le niveau de satisfaction des usagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de...”
Description du marché
La Région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. À ce titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des enquêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son territoire.
Les prestations attendues sont de plusieurs types:
— comptages des usagers des services de transports régionaux (trains et/ou autocars si nécessaire);
— enquêtes auprès des usagers des services de transports régionaux.
Ces mesures permettent à la Région:
— d'estimer les besoins de déplacements dans le cadre de projet de développement ou d'optimisation des grilles horaires;
— d'évaluer les dessertes récemment créées;
— d'ajuster la composition et la capacité des trains circulant sur le réseau;
— d'adapter les tarifications;
— d'améliorer la qualité de service;
— d'évaluer le niveau de satisfaction des usagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0393
Titre:
“Comptages et enquêtes sur le réseau liO de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2021-2024”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67202914📞
Courrier électronique: nicolas.marlio@bva.fr📧
Fax: +33 67202801 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 092-239201 (2021-05-07)