commande Publique - ports / Centre Technique Municipal - acquisition de produits pétroliers - accords-Cadres

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 3 : Centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 4: Centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Fioul83
• Sas Bergon

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Aoo11/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561233
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

montant minimum : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 2 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est un marché de fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'hyeres Les Palmiers (83) :-gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclair inférieur à 120°c (à titre indicatif : 600 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 (à titre indicatif : 640 000 litres par an)-gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (à titre indicatif : 300 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 sous conditions d'emploi (à titre indicatif : 220 000 litres par an)-huile pour moteur deux et quatre temps essence et diesel (à titre indicatif : 100 litres par an)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

Description des options: reconductions : 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:

montant minimum : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 2 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- sp 95 (quantité annuelle indicative : 60m3)

Informations complémentaires: quantité minimum annuelle: 40m3quantité maximum annuelle: 200m3
Intitulé du lot: centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :-Gazole (quantité annuelle indicative : 150m3)

Informations complémentaires: quantité annuelle minimum: 110m3quantité annuelle maximum: 300m3
Intitulé du lot: centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- gazole non routier (quantité annuelle indicative : 70m3)

Informations complémentaires: quantité minimum annuelle: 40m3quantité minimum annuelle: 200m3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de:-modification du service gestionnaire-disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement du prixclause de réexamen sur le lot 1 en cas de:-modification de la liste des personnes habilitées à signer les bons de commande-disparition de l'indice Direm-Encadrement, plafonnement, fixation des prix unitaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le barème de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après le barème de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures jugé sur la base du montant (T.T.C.) indiqué au Denc, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 16.02 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal principal et annexe - fonds propres - aucune retenue de garantie prévue - une avance est possible pour le lot 1 - versement del'avance conditionnée à la constitution d'une caution ou garantie à première demande.Chaque lot est un marché conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelables trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an.Les délais sont exprimés en heures et englobent les périodes de congés de l'entreprise, les jours fériés.Délais exécution du lot 1 :Le titulaire s'engage à livrer les fournitures objet du marché, à compter de la réception de chaque bon de commande, dans le délai fixé par lui à l'article 3.2 de l'acte d'engagement exprimé en heures dans la limite du délai plafond de 24 heures.En cas d'urgence ne permettant pas de tenir ces délais, le titulaire met en oeuvre la procédure qu'il a décrit dans son mémoire technique.Délais exécution des lots 2 à 4 :Pour chaque marché subséquent, les fournitures devront être livrées dans les 24 heures à compter de la commande.La remise d'offre initiale par courriel n'est pas accepté, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2021/S 213-561233 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-018778
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-561233
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: sarl Fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet - zac de Gavarry - 0494351035 - fax : 0494578427 -
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8666666.67 EUR 💰
Nom: sas Bergon
Adresse postale: 188, Avenue du Peyrat, Za du Grand Pont - tél : 0494550855 - fax : 0494550856 -
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Valeur totale du marché: 1 072 666 EUR 💰
1 488 000 EUR 💰
804 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

no de nomenclature : 16-02 - tva à 20 %Adresses mail : Pour le lot no1 : laurent@fioul83.frpour le lot no 2 : logistique@bergon.frpour le lot no3 : logistique@bergon.frpour le lot no4 : logistique@bergon.frdossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2022/S 010-018778 (2022-01-11)

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