commande Publique - ports / Centre Technique Municipal - acquisition de produits pétroliers - accords-Cadres

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 3 : Centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 4: Centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“commande Publique - ports / Centre Technique Municipal - acquisition de produits pétroliers - accords-Cadres Aoo11/21”
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“le lot 1 est un marché de fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'hyeres Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le barème de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après le barème de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures jugé sur la base du montant (T.T.C.) indiqué au Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3”
Informations sur les options
Options
Description des options: reconductions : 3 reconductions tacites
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 2 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- sp...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc”
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: quantité minimum annuelle: 40m3quantité maximum annuelle: 200m3

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune...”    Afficher plus
Informations complémentaires: quantité annuelle minimum: 110m3quantité annuelle maximum: 300m3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune...”    Afficher plus
Informations complémentaires: quantité minimum annuelle: 40m3quantité minimum annuelle: 200m3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de:-modification du service gestionnaire-disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-561233 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 032 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 11/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet - zac de Gavarry - 0494351035 - fax : 0494578427 -
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8666666.67 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Bergon
Adresse postale: 188, Avenue du Peyrat, Za du Grand Pont - tél : 0494550855 - fax : 0494550856 -
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 666 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 488 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 666 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“no de nomenclature : 16-02 - tva à 20 %Adresses mail : Pour le lot no1 : laurent@fioul83.frpour le lot no 2 : logistique@bergon.frpour le lot no3 :...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-018778 (2022-01-11)