le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 3 : Centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 4: Centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commande Publique - ports / Centre Technique Municipal - acquisition de produits pétroliers - accords-Cadres
Aoo11/21”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre...”
Brève description
le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 3 : Centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 4: Centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“le lot 1 est un marché de fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'hyeres Les...”
Description du marché
le lot 1 est un marché de fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'hyeres Les Palmiers (83) :-gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclair inférieur à 120°c (à titre indicatif : 600 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 (à titre indicatif : 640 000 litres par an)-gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (à titre indicatif : 300 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 sous conditions d'emploi (à titre indicatif : 220 000 litres par an)-huile pour moteur deux et quatre temps essence et diesel (à titre indicatif : 100 litres par an)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le barème de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après le barème de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures jugé sur la base du montant (T.T.C.) indiqué au Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions : 3 reconductions tacites
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 2 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- sp...”
Description du marché
le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- sp 95 (quantité annuelle indicative : 60m3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc”
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: quantité minimum annuelle: 40m3quantité maximum annuelle: 200m3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune...”
Description du marché
le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :-Gazole (quantité annuelle indicative : 150m3)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune...”
Description du marché
le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- gazole non routier (quantité annuelle indicative : 70m3)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de:-modification du service gestionnaire-disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement...”
Conditions d'exécution du contrat
clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de:-modification du service gestionnaire-disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement du prixclause de réexamen sur le lot 1 en cas de:-modification de la liste des personnes habilitées à signer les bons de commande-disparition de l'indice Direm-Encadrement, plafonnement, fixation des prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 16.02 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal principal et annexe - fonds propres - aucune retenue de garantie prévue - une avance est possible pour le lot 1 - versement del'avance conditionnée à la constitution d'une caution ou garantie à première demande.Chaque lot est un marché conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelables trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an.Les délais sont exprimés en heures et englobent les périodes de congés de l'entreprise, les jours fériés.Délais exécution du lot 1 :Le titulaire s'engage à livrer les fournitures objet du marché, à compter de la réception de chaque bon de commande, dans le délai fixé par lui à l'article 3.2 de l'acte d'engagement exprimé en heures dans la limite du délai plafond de 24 heures.En cas d'urgence ne permettant pas de tenir ces délais, le titulaire met en oeuvre la procédure qu'il a décrit dans son mémoire technique.Délais exécution des lots 2 à 4 :Pour chaque marché subséquent, les fournitures devront être livrées dans les 24 heures à compter de la commande.La remise d'offre initiale par courriel n'est pas accepté, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2021/S 213-561233 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 032 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 11/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet - zac de Gavarry - 0494351035 - fax : 0494578427 -
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8666666.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Bergon
Adresse postale: 188, Avenue du Peyrat, Za du Grand Pont - tél : 0494550855 - fax : 0494550856 -
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 666 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 488 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 666 💰
“no de nomenclature : 16-02 - tva à 20 %Adresses mail : Pour le lot no1 : laurent@fioul83.frpour le lot no 2 : logistique@bergon.frpour le lot no3 :...”