Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables

CH Le Mans

Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables pour le pôle santé Sarthe et Loir, le Centre hospitalier de Saint-Calais, l'EHPAD de Bessé-sur-Braye et le pôle hospitalier gérontologique Nord-Sarthe membres du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ajk France
• Paprec CRV
• veolia - s.a.s. Maine collecte valorisation (m.c.v.)

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: PRSG21-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710383 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719562&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719562&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120893
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Délai de paiement 50 jours sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction pour une période de douze mois et d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser.

Description des options:

En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du GHT 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe et site de Bonnétable
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe et site de Bonnétable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices; jusqu'au 31.12.2023, lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020; la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la copie de la déclaration préfectorale de transport de déchets non dangereux en cours de validité ou document équivalent permettant de justifier la compétence en matière de gestion des déchets; arrêté préfectoral de l'installation de traitement et/ou du centre de transit — regroupement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement;

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché;

— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent;

— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel). Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plate-forme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2.3: maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.
Critère 3: performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719562&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date de fin maximale du marché est le 31.3.2025. Prochaine publication prévisible fin année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 048-120893 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, transport et traitement des dechets des activites economiques non dangereux et non recyclables pour le pole sante sarthe et loir, le centre hospitalier de saint-calais, l?ehpad de besse sur braye et le pole hospitalier gerontologique nord-sarthe membres du groupement hospitalier de territoire de la sarthe

Valeur totale du marché: 703 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438200
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120893
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de l'accord cadre maximum de 4 années. Le titulaire ne peut la refuser. La date de fin maximale du marché est le 31 mars 2025

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales
Brève description:

collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales

Description des options:

en application des dispositions des articles R.2194-2 à R.2194.4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye
Brève description:

collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye

Intitulé du lot: collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de Beaumont-Sur-Sarthe et site de Bonnétable
Brève description:

collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de Beaumont-Sur-Sarthe et site de Bonnétable

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 LA VALEUR TECHNIQUE Dont :
Crtitère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)
Critère 2.2 Modalités de gestion des déchets collectés (plateforme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)
Critère 2.3 Maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.
CRITERE 3 Performance en matière de Développement durable
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : PRIX sur la base du montant résultant du DQE
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : LA VALEUR TECHNIQUE Dont :
Critère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: veolia - s.a.s. Maine collecte valorisation (m.c.v.)
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: ajk France
Adresse postale: z.i. De Neuville - 12 rue des Forts
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 301 539 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: paprec crv
Adresse postale: route d'allonnes - zIS
Valeur totale du marché: 217 568 EUR 💰
184 818 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 167-438200 (2021-08-25)

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