Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables pour le pôle santé Sarthe et Loir, le Centre hospitalier de Saint-Calais, l'EHPAD de Bessé-sur-Braye et le pôle hospitalier gérontologique Nord-Sarthe membres du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables
PRSG21-005”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables pour le pôle santé Sarthe et Loir, le Centre...”
Brève description
Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables pour le pôle santé Sarthe et Loir, le Centre hospitalier de Saint-Calais, l'EHPAD de Bessé-sur-Braye et le pôle hospitalier gérontologique Nord-Sarthe membres du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plate-forme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)”
Critère de qualité (nom)
Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plate-forme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.3: maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.”
Critère de qualité (nom): Critère 3: performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction pour une période de...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction pour une période de douze mois et d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du...”
Description des options
En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du GHT 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de...”
Titre
Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe et site de Bonnétable
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de...”
Description du marché
Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe et site de Bonnétable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices; jusqu'au 31.12.2023, lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020; la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie de la déclaration préfectorale de transport de déchets non dangereux en cours de validité ou document équivalent permettant de justifier la compétence en matière de gestion des déchets; arrêté préfectoral de l'installation de traitement et/ou du centre de transit — regroupement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement;
— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché;
— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent;
— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel). Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date de fin maximale du marché est le 31.3.2025. Prochaine publication prévisible fin année 2024.” Informations complémentaires
Délai de paiement 50 jours sur fonds propres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 048-120893 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ch le mans
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des dechets des activites economiques non dangereux et non recyclables
PRSG21-005”
Brève description:
“collecte, transport et traitement des dechets des activites economiques non dangereux et non recyclables pour le pole sante sarthe et loir, le centre...”
Brève description
collecte, transport et traitement des dechets des activites economiques non dangereux et non recyclables pour le pole sante sarthe et loir, le centre hospitalier de saint-calais, l?ehpad de besse sur braye et le pole hospitalier gerontologique nord-sarthe membres du groupement hospitalier de territoire de la sarthe
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 703 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales” Description
Description du marché:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 LA VALEUR TECHNIQUE Dont :
Critère de qualité (nom):
“Crtitère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes...”
Critère de qualité (nom)
Crtitère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)
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Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2 Modalités de gestion des déchets collectés (plateforme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.3 Maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.”
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 Performance en matière de Développement durable
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : PRIX sur la base du montant résultant du DQE
Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions des articles R.2194-2 à R.2194.4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du...”
Description des options
en application des dispositions des articles R.2194-2 à R.2194.4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye” Description
Description du marché:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : LA VALEUR TECHNIQUE Dont :
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de...”
Titre
collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de Beaumont-Sur-Sarthe et site de Bonnétable
Afficher plus Description
Description du marché:
“collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de...”
Description du marché
collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de Beaumont-Sur-Sarthe et site de Bonnétable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - s.a.s. Maine collecte valorisation (m.c.v.)
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ajk France
Adresse postale: z.i. De Neuville - 12 rue des Forts
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 539 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 212158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv
Adresse postale: route d'allonnes - zIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 568 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 212159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de...”
Titre
collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de Beaumont-Sur-Sarthe et site de Bonnétable
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 818 💰
“conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en...”
conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de l'accord cadre maximum de 4 années. Le titulaire ne peut la refuser. La date de fin maximale du marché est le 31 mars 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 167-438200 (2021-08-25)