Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables

CH Le Mans

Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables pour le pôle santé Sarthe et Loir, le Centre hospitalier de Saint-Calais, l'EHPAD de Bessé-sur-Braye et le pôle hospitalier gérontologique Nord-Sarthe membres du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244710383 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719562&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719562&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables PRSG21-005”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables pour le pôle santé Sarthe et Loir, le Centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plate-forme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.3: maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.”
Critère de qualité (nom): Critère 3: performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction pour une période de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE des trois sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la copie de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date de fin maximale du marché est le 31.3.2025. Prochaine publication prévisible fin année 2024.”
Informations complémentaires
Délai de paiement 50 jours sur fonds propres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 048-120893 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ch le mans
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des dechets des activites economiques non dangereux et non recyclables PRSG21-005”
Brève description:
“collecte, transport et traitement des dechets des activites economiques non dangereux et non recyclables pour le pole sante sarthe et loir, le centre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 703 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”
Description
Description du marché:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 LA VALEUR TECHNIQUE Dont :
Critère de qualité (nom):
“Crtitère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2 Modalités de gestion des déchets collectés (plateforme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.3 Maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.”
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 Performance en matière de Développement durable
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : PRIX sur la base du montant résultant du DQE
Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions des articles R.2194-2 à R.2194.4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye”
Description
Description du marché:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : LA VALEUR TECHNIQUE Dont :
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1 Organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120893

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 212157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - s.a.s. Maine collecte valorisation (m.c.v.)
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ajk France
Adresse postale: z.i. De Neuville - 12 rue des Forts
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 539 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 212158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'ehpad de Bessé sur Braye”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv
Adresse postale: route d'allonnes - zIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 568 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 212159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte/Transport et traitement des DAE des 3 sites du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : site de Sillé-Le-Guillaume et site de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 818 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 167-438200 (2021-08-25)