collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux, des déchets dangereux, et entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21G005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831526&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831526&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500220
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

en plus des CH d'avignon et de Cavaillon-Lauris, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question. Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets ménagers assimilés et déchets résiduels
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets ménagers assimilés et déchets résiduels

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

fin de la période initiale le 28 février 2023, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Fin d'exécution fixée au 28 février 2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, transport et traitement des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en plus du CH d'avignon, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables

Intitulé du lot: déchets recyclables pour le Nord-Vaucluse
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Nord-Vaucluse (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables, bois, métal, textile...)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en plus du CH d'avignon, seuls les établissements du Nord-Vaucluse du GHT 84 (Carpentras, Sault, Orange, Vaison la Romaine et Valréas) sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables

Intitulé du lot: déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables, bois, métal, textile...)

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en plus du CH de Cavaillon, seuls les établissements du Sud-Vaucluse du GHT 84 (Apt, Isle sur la Sorgue, Gordes) sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables

Intitulé du lot: déchets spéciaux dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte, transport et traitement pour les déchets d'activités économiques dangereux :- sous-Lot 5.1 : Déchets spéciaux dangereux (effluents liquides et déchets solides toxiques de laboratoires, huiles usagées), contenants souillés- sous-Lot 5.2 : Déchets spéciaux dangereux : cytotoxiques

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en plus des CH d'avignon et de Cavaillon-Lauris, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables

Intitulé du lot: entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Numéro du lot: 6
Brève description: entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché subséquent no1 concerne les prestations forfaitaires telle que décrite dans le Cctp.Les prestations hors forfait sont exécutées sur bon de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ch d'avignon et CHI de Cavaillon-Lauris

ch d'avignon

chi de Cavaillon-Lauris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent :- chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent :- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Moyens dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2 Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3 Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''avignon
Adresse postale: 305 Rue Raoul Follereau
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84016
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - bP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831526&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831526&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831526&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché prévue pour le 1er mars 2026

dans un premier temps, les seuls Établissements Parties bénéficiaires de l'accord cadre sont le Centre Hospitalier d'avignon et le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris. Les autres établissements Parties du GHT 84 sont susceptibles d'être bénéficiaires de l'accord cadre en fonction de leurs besoins (intégration envisageable par avenant).conformément à l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire conclu avec seulement un maximum en valeur, qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis correspondent au montant maximum sur 4 ans.les lieux d'exécution des marchés doivent avoir été visité avant la remise des offres.Les visites pourront avoir lieu les semaines 40, 41 ou 42 et en tout état de cause le 22/10/2021 au plus tard.A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous au plus tard 3 jours avant la date de visite, avec le référent technique du lot : dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3.5 du règlement de la consultation. A l'issue de la visite, une attestation sera remise.en application de l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées. Les soumissionnaires peuvent proposer des solutions alternatives aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation, sous réserve de respecter les modalités de présentation et exigences minimales décrites à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation des variantes sont les suivantes :- les variantes sont autorisées sous réserve de la présentation d'une offre conforme à la solution de base, - elles doivent être complétées de manière individualisée et indépendante de l'offre de base. Autrement dit, les annexes techniques et financières doivent être complétées distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante.- il peut être proposé une variante maximum : le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 4 novembre 2021 à 14h00

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500220 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 072 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150133
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500220
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur : 600 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur :…

… 600 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026

… 150 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026

… 100 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026

… 110 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026

… 58 000 euros par année d'exécution pour une période allant de sa date de notification au 28/02/2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28/02/2026

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: suez rv Méditerranée SAS
Adresse postale: zac de la coupe - rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: paprec Méditerranée
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: chimirec socodeli sas
Adresse postale: zi Domitia Sud - 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://chimirec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: maurin sas
Adresse postale: b.p. 55 - impasse Josette et Louis Maurin - clos du Souspirous
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84142
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.sasmaurin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 057-150133 (2022-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)