collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux, des déchets dangereux, et entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux, des déchets dangereux, et entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bP 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux, des déchets dangereux, et entretien des installations...”
Titre
collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux, des déchets dangereux, et entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
21G005
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux, des déchets dangereux, et entretien des installations...”
Brève description
collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux, des déchets dangereux, et entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets ménagers assimilés et déchets résiduels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch d'avignon et CHI de Cavaillon-Lauris
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets ménagers assimilés et déchets résiduels” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Moyens dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2 Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3 Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“fin de la période initiale le 28 février 2023, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Fin d'exécution fixée au 28 février 2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“en plus des CH d'avignon et de Cavaillon-Lauris, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A...”
Informations complémentaires
en plus des CH d'avignon et de Cavaillon-Lauris, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question. Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch d'avignon
Description du marché: collecte, transport et traitement des biodéchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en plus du CH d'avignon, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant...”
Informations complémentaires
en plus du CH d'avignon, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets recyclables pour le Nord-Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Nord-Vaucluse (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables,...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Nord-Vaucluse (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables, bois, métal, textile...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en plus du CH d'avignon, seuls les établissements du Nord-Vaucluse du GHT 84 (Carpentras, Sault, Orange, Vaison la Romaine et Valréas) sont susceptibles...”
Informations complémentaires
en plus du CH d'avignon, seuls les établissements du Nord-Vaucluse du GHT 84 (Carpentras, Sault, Orange, Vaison la Romaine et Valréas) sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chi de Cavaillon-Lauris
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables,...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables, bois, métal, textile...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en plus du CH de Cavaillon, seuls les établissements du Sud-Vaucluse du GHT 84 (Apt, Isle sur la Sorgue, Gordes) sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
en plus du CH de Cavaillon, seuls les établissements du Sud-Vaucluse du GHT 84 (Apt, Isle sur la Sorgue, Gordes) sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets spéciaux dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement pour les déchets d'activités économiques dangereux :- sous-Lot 5.1 : Déchets spéciaux dangereux (effluents liquides et...”
Description du marché
collecte, transport et traitement pour les déchets d'activités économiques dangereux :- sous-Lot 5.1 : Déchets spéciaux dangereux (effluents liquides et déchets solides toxiques de laboratoires, huiles usagées), contenants souillés- sous-Lot 5.2 : Déchets spéciaux dangereux : cytotoxiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en plus des CH d'avignon et de Cavaillon-Lauris, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A...”
Informations complémentaires
en plus des CH d'avignon et de Cavaillon-Lauris, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Description du marché: entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché subséquent no1 concerne les prestations forfaitaires telle que décrite dans le Cctp.Les prestations hors forfait sont exécutées sur bon de commande”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent :- chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles- chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent :- chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent :- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent :- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché prévue pour le 1er mars 2026
Informations complémentaires
“dans un premier temps, les seuls Établissements Parties bénéficiaires de l'accord cadre sont le Centre Hospitalier d'avignon et le Centre Hospitalier...”
dans un premier temps, les seuls Établissements Parties bénéficiaires de l'accord cadre sont le Centre Hospitalier d'avignon et le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris. Les autres établissements Parties du GHT 84 sont susceptibles d'être bénéficiaires de l'accord cadre en fonction de leurs besoins (intégration envisageable par avenant).conformément à l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire conclu avec seulement un maximum en valeur, qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis correspondent au montant maximum sur 4 ans.les lieux d'exécution des marchés doivent avoir été visité avant la remise des offres.Les visites pourront avoir lieu les semaines 40, 41 ou 42 et en tout état de cause le 22/10/2021 au plus tard.A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous au plus tard 3 jours avant la date de visite, avec le référent technique du lot : dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3.5 du règlement de la consultation. A l'issue de la visite, une attestation sera remise.en application de l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées. Les soumissionnaires peuvent proposer des solutions alternatives aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation, sous réserve de respecter les modalités de présentation et exigences minimales décrites à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation des variantes sont les suivantes :- les variantes sont autorisées sous réserve de la présentation d'une offre conforme à la solution de base, - elles doivent être complétées de manière individualisée et indépendante de l'offre de base. Autrement dit, les annexes techniques et financières doivent être complétées distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante.- il peut être proposé une variante maximum : le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 4 novembre 2021 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2021/S 192-500220 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 072 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur : 600 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur : 100 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur : 110 000 euros par année d'exécution pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur : 58 000 euros par année d'exécution pour une période allant de sa date de notification au 28/02/2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28/02/2026
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets ménagers assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Méditerranée SAS
Adresse postale: zac de la coupe - rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bio-Déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 222002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets recyclables pour le Nord-Vaucluse
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Méditerranée
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 222003
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: déchets spéciaux dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec socodeli sas
Adresse postale: zi Domitia Sud - 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Région: Gard🏙️
URL: https://chimirec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 222006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: maurin sas
Adresse postale: b.p. 55 - impasse Josette et Louis Maurin - clos du Souspirous
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84142
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.sasmaurin.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-150133 (2022-03-17)