collecte, transport et traitement de déchets
Cté de l'Agglomération Belfortaine
collecte, transport et traitement de déchetsforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
“collecte, transport et traitement de déchetsforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbelfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650535
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“aucune”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“transport, tri et traitement des déchets bois”
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois”
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Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“aucune”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“transport, tri et traitement des déchets plâtre et enfouissement”
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport de bennes ampliroll”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation prévue pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : mesures d'hygiène et de sécurité au travail
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 246-650535 (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
“collecte, transport et traitement de déchetsforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbelfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650535
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“aucune”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“transport, tri et traitement des déchets bois”
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois”
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“aucune”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“transport, tri et traitement des déchets plâtre et enfouissement”
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport de bennes ampliroll”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation prévue pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : mesures d'hygiène et de sécurité au travail
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 246-650535 (2021-12-15)
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