l'Objet du marché est la collecte du verre, le transport et l'organisation de l'expédition à la filière de reprise désignée du matériau : Ipaq à Lavilledieu (07), en vue de leur recyclage.Le choix de l'exutoire est déterminé par le contrat pour l'action et la performance (Cap 2022), barème F de Citeo, reprise option filières. Celui-Ci prendra fin au 31/12/2022.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/01/2025 (hors reconduction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte transport et livraison du verre ménager
Ao-2021-03
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la collecte du verre, le transport et l'organisation de l'expédition à la filière de reprise désignée du matériau : Ipaq à Lavilledieu...”
Brève description
l'Objet du marché est la collecte du verre, le transport et l'organisation de l'expédition à la filière de reprise désignée du matériau : Ipaq à Lavilledieu (07), en vue de leur recyclage.Le choix de l'exutoire est déterminé par le contrat pour l'action et la performance (Cap 2022), barème F de Citeo, reprise option filières. Celui-Ci prendra fin au 31/12/2022.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/01/2025 (hors reconduction)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est la collecte du verre, le transport et l'organisation de l'expédition à la filière de reprise désignée du matériau : Ipaq à Lavilledieu...”
Description du marché
l'Objet du marché est la collecte du verre, le transport et l'organisation de l'expédition à la filière de reprise désignée du matériau : Ipaq à Lavilledieu (07), en vue de leur recyclage.Le choix de l'exutoire est déterminé par le contrat pour l'action et la performance (Cap 2022), barème F de Citeo, reprise option filières. Celui-Ci prendra fin au 31/12/2022.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/01/2025 (hors reconduction)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains et techniques : cohérence et pertinence des moyens et de l'organisation - Suivi de qualité du service - Protection de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Moyens humains et techniques : cohérence et pertinence des moyens et de l'organisation - Suivi de qualité du service - Protection de l'environnement et de la santé)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Virement par mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Un règlement de consultation complète le présent avis.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes : http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
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Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 191-496495 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83992.88 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496495
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: guerin Logistique
Adresse postale: zac les Vollons
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83992.88 💰
“la durée du contrat est de 36 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le marché est reconduit de façon...”
la durée du contrat est de 36 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les pièces du marché sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée au présent avis. L'Exécution des prestations commencera à réception d'un ordre de service qui sera émis ultérieurement
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Source: OJS 2022/S 010-020808 (2022-01-11)