collecte, transport, comptage et versement de la recette pour la regie ligne D'Azur, exploitante du reseau de transport public urbain de la metropole de nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, comptage et versement de la recette pour la regie ligne D'Azur, exploitante du reseau de transport public urbain de la metropole de nice”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“collecte, transport, comptage et versement de la recette pour la regie ligne D'Azur”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et Métropole de Nice
Description du marché:
“collecte, transport, comptage et versement de la recette pour la regie ligne D'Azur, exploitante du reseau de transport public urbain de la metropole de nice” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant le terme du marché
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Montant minimum annuel :...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 700 000 euros HtEstimation annuelle non contractuelle : 360 000 euros HtLa Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“k-Bis de moins de 3 mois Autorisation CNAPS pour l'exercice de l'activité de transport de fonds Autorisation du ministère des transports pour l'exercice de...”
Liste et brève description des conditions
k-Bis de moins de 3 mois Autorisation CNAPS pour l'exercice de l'activité de transport de fonds Autorisation du ministère des transports pour l'exercice de l'activité de transport de marchandises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de...”
Dépôts et garanties exigés
une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (Articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (Articles L611-1 à L617-16 du code de la sécurité intérieur) Code de la sécurité intérieur : article L611-1
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent...”
conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet. Une copie de sauvegarde pourra également être déposée conformément à l'annexe du règlement de consultation
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.lignesdazur.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 479 788 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-459783
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“collecte, transport, comptage et versement de la recette pour la regie ligne D'Azur, exploitante du reseau de transport public urbain de la metropole de nice”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brinks evolution
Numéro d'enregistrement national: 32661367801210
Adresse postale: 41 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 479 788 💰
Source: OJS 2022/S 016-039419 (2022-01-19)