Collecte sélective des déchets d'emballages en carton des commerçants de Besançon

Grand Besançon Métropole — DGD

Collecte sélective des déchets d'emballages en carton en porte-à-porte et en points de regroupement à Besançon, au centre-ville et dans plusieurs rues adjacentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Dgd
Brève description:
Collecte sélective des déchets d'emballages en carton en porte-à-porte et en points de regroupement à Besançon, au centre-ville et dans plusieurs rues adjacentes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole — DGD
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: celine.pecclet@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141581
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La valeur estimée est calculée sur la durée totale du marché soit trois ans. Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités essentielles financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par ressources propres. Avance de 15 % dans les conditions fixées au contrat. Délai global de paiement 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale débutera à compter du 1.7.2021 et s'achèvera au 30.6.2022 inclus. Le marché pourra être reconduit deux fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. Le marché prendra donc fin au plus tard le 30.6.2024.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
La valeur estimée est calculée sur la durée totale du marché soit trois ans. Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités essentielles financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par ressources propres. Avance de 15 % dans les conditions fixées au contrat. Délai global de paiement 30 jours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-141581 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293781
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141581
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le montant du marché attribué correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'offre, sur la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: C2T Déchets
Adresse postale: 13 rue Thomas Edison
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 205 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 112-293781 (2021-06-07)
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