Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés

Grand Paris Seine Ouest

Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés. Le marché est un marché de services. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Écotextile SAS

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292959 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&id=Nzg1Mjk5 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&id=Nzg1Mjk5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060664
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le marché ne comprend pas de prix numéraire. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Critères de sélection des offres: 1) valeur technique: 90 points, décomposés comme suit: — gestion de la collecte et de la valorisation (45 points) i) gestion de la collecte (organisation des tournées, gestion des véhicules), dans l'objectif de non débordement des bornes (25 points); ii) effectif dédié au marché (dont encadrement) (10 points); iii) valorisation des textiles usagés (10 points); — organisation des moyens techniques (35 points) i) sécurisation des conteneurs (25 points); ii) qualité esthétique des conteneurs (intégration dans le milieu urbain) (5 points); iii) maintenance/entretien des conteneurs (5 points); — moyens mis en œuvre pour les échanges avec l'EPT (10 points) i) relations avec l'EPT et réactivité (5 points); ii) moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable par l'EPT (5 points); 2) valeur développement durable (10 points).

Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le marché ne comprend pas de prix numéraire. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 90 points, décomposés comme suit:

— gestion de la collecte et de la valorisation (45 points)

i) gestion de la collecte (organisation des tournées, gestion des véhicules), dans l'objectif de non débordement des bornes (25 points);

ii) effectif dédié au marché (dont encadrement) (10 points);

iii) valorisation des textiles usagés (10 points);

— organisation des moyens techniques (35 points)

i) sécurisation des conteneurs (25 points);

ii) qualité esthétique des conteneurs (intégration dans le milieu urbain) (5 points);

iii) maintenance/entretien des conteneurs (5 points);

— moyens mis en œuvre pour les échanges avec l'EPT (10 points)

i) relations avec l'EPT et réactivité (5 points);

ii) moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable par l'EPT (5 points);

2) valeur développement durable (10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 31.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou K bis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). En cas redressement judiciaire, copie du jugement. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché). Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&id=Nzg1Mjk5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en février 2025.

1) valeur technique: 90 points, décomposés comme suit:

— gestion de la collecte et de la valorisation (45 points)

i) gestion de la collecte (organisation des tournées, gestion des véhicules), dans l'objectif de non débordement des bornes (25 points);

ii) effectif dédié au marché (dont encadrement) (10 points);

iii) valorisation des textiles usagés (10 points);

— organisation des moyens techniques (35 points)

i) sécurisation des conteneurs (25 points);

ii) qualité esthétique des conteneurs (intégration dans le milieu urbain) (5 points);

iii) maintenance/entretien des conteneurs (5 points);

— moyens mis en œuvre pour les échanges avec l'EPT (10 points)

i) relations avec l'EPT et réactivité (5 points);

ii) moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable par l'EPT (5 points);

2) valeur développement durable (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 025-060664 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388927
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060664
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — tél. +33 146295500.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la collecte dans l'objectif de non débordement des bornes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Effectif dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valorisation des textiles usagés
Sécurisation des conteneurs
Qualité esthétique des conteneurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maintenance/entretien des conteneurs
Relations avec l'EPT et réactivité
Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable par l'EPT
Valeur développement développement durable
Critère de coût (nom): Pas de critère prix
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Écotextile SAS
Adresse postale: 114 rue des Haudoirs
Commune postale: Appily
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecotextile.tm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2021/S 146-388927 (2021-07-27)

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