Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés. Le marché est un marché de services. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés. Le marché est un marché de services. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire...”
Brève description
Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés. Le marché est un marché de services. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés. Le marché est un marché de services. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 31.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 31.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou K bis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). En cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). En cas redressement judiciaire, copie du jugement. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché). Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le marché ne comprend pas de prix numéraire. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 90 points, décomposés comme suit:
— gestion de la collecte et de la valorisation (45 points)
i) gestion de la collecte (organisation des tournées, gestion des véhicules), dans l'objectif de non débordement des bornes (25 points);
ii) effectif dédié au marché (dont encadrement) (10 points);
iii) valorisation des textiles usagés (10 points);
— organisation des moyens techniques (35 points)
i) sécurisation des conteneurs (25 points);
ii) qualité esthétique des conteneurs (intégration dans le milieu urbain) (5 points);
iii) maintenance/entretien des conteneurs (5 points);
— moyens mis en œuvre pour les échanges avec l'EPT (10 points)
i) relations avec l'EPT et réactivité (5 points);
ii) moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable par l'EPT (5 points);
2) valeur développement durable (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la collecte dans l'objectif de non débordement des bornes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Effectif dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valorisation des textiles usagés
Critère de qualité (nom): Sécurisation des conteneurs
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des conteneurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maintenance/entretien des conteneurs
Critère de qualité (nom): Relations avec l'EPT et réactivité
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable par l'EPT
Critère de qualité (nom): Valeur développement développement durable
Critère de coût (nom): Pas de critère prix
Critère de coût (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Écotextile SAS
Adresse postale: 114 rue des Haudoirs
Commune postale: Appily
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.ecotextile.tm.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — tél. +33 146295500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2021/S 146-388927 (2021-07-27)