La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:
— son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un centre de tri agréé par Citeo des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «multi-matériaux» (trois flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables;
— son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Citeo et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2021-018
Brève description:
“La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328723
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2021/S 124-328723 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de : -Son service de collecte, d'évacuation...”
Brève description
la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de : -Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un Centre de Tri agréé par Citeo des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif "Multi-Matériaux" (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables ; - son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Citeo et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex : Rouen, Le Havre...)
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Total value of the procurement: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Contact
Téléphone: +33 235574543📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622495
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328723
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant de 2.000.000,00 euro(s) HT correspond à...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant de 2.000.000,00 euro(s) HT correspond à l'estimation de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
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Source: OJS 2021/S 236-622495 (2021-12-01)