Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:
— son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un centre de tri agréé par Citeo des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «multi-matériaux» (trois flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables;
— son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Citeo et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre…).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services des marchés publics
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U5iZ_UPJKa 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U5iZ_UPJKa 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.cote-albatre.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U5iZ_UPJKa 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.cote-albatre.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire 2021-018
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services: FC01 📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de: — son service de collecte, d'évacuation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“La prestation du lot nº 1 consiste à: — la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“La prestation du lot nº 2 comprend: le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 21.12.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent); — déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) obtention du DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328723 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Personne de contact: Services des Marchés Publics
Téléphone: +33 235574543 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire 2021-018
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de : -Son service de collecte, d'évacuation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif
Description
Description du marché:
“la prestation du lot no 1 consiste à :- la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés
Description
Description du marché:
“la prestation du lot no 2 comprend : Le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328723

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia propreté normandie s.a.s.u
Numéro d'enregistrement national: 351 735 485 00176
Adresse postale: parc des Alizés - route des Barges Rousses
Commune postale: Saint-Vigor D'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235240034 📞
Courrier électronique: cyrielle.roschenko@veolia.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.veolia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tri, conditionnement et transit des matériaux collectés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 380 150 185 00201
Adresse postale: 92/94 Quai du Rhin
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Téléphone: +33 232113232 📞
Courrier électronique: cedric.cosson@veolia.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant de 2.000.000,00 euro(s) HT correspond à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Source: OJS 2021/S 236-622495 (2021-12-01)