La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:
— son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un centre de tri agréé par Citeo des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «multi-matériaux» (trois flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables;
— son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Citeo et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire
2021-018
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:
— son service de collecte, d'évacuation...”
Brève description
La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:
— son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un centre de tri agréé par Citeo des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «multi-matériaux» (trois flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables;
— son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Citeo et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La prestation du lot nº 1 consiste à:
— la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport...”
Description du marché
La prestation du lot nº 1 consiste à:
— la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport volontaire répartis sur le territoire;
— l'évacuation de ces matériaux collectés jusqu'au centre de tri proposé par le titulaire du lot 2 de l'accord-cadre et retenu par la CCCA;
— capable de mettre en œuvre les diverses modalités prévues au niveau national par la société agréée par les pouvoirs publics Citeo (contrats de garanties de reprises avec les filières du recyclage, livraisons régulières aux repreneurs désignés par la CCCA, etc.);
— ainsi que leur pesage et leur déchargement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“La prestation du lot nº 2 comprend: le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation...”
Description du marché
La prestation du lot nº 2 comprend: le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation du tri conforme aux exigences fixés par les éco-organisme, les mises en balles ou en paquets, les chargements des balles ou matériaux en vrac, le transport vers les repreneurs, ainsi que le traitement des refus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 21.12.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 21.12.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de signature de la personne habilitée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) obtention du DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
a) obtention du DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — L'accès à cette plate-forme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, ZIP, PDF version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;
b) la date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif;
c) l'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la CCCA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328723 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Personne de contact: Services des Marchés Publics
Téléphone: +33 235574543📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire
2021-018
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de : -Son service de collecte, d'évacuation...”
Brève description
la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de : -Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un Centre de Tri agréé par Citeo des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif "Multi-Matériaux" (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables ; - son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Citeo et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex : Rouen, Le Havre...)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif
Description
Description du marché:
“la prestation du lot no 1 consiste à :- la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport...”
Description du marché
la prestation du lot no 1 consiste à :- la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport volontaire répartis sur le territoire ;- à l'évacuation de ces matériaux collectés jusqu'au Centre de Tri proposé par le titulaire du lot 2 de l'accord cadre et retenu par la CCCA -capable de mettre en oeuvre les diverses modalités prévues au niveau national par la société agréée par les Pouvoirs Publics Citeo (Contrats de Garanties de Reprises avec les filières du recyclage, livraisons régulières aux repreneurs désignés par la CCCA, etc...)-, ainsi que leur pesage et leur déchargement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés
Description
Description du marché:
“la prestation du lot no 2 comprend : Le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire...”
Description du marché
la prestation du lot no 2 comprend : Le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation du tri conforme aux exigences fixés par les éco-organisme, les mises en balles ou en paquets, les chargements des balles ou matériaux en vrac, le transport vers les repreneurs, ainsi que le traitement des refus
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia propreté normandie s.a.s.u
Numéro d'enregistrement national: 351 735 485 00176
Adresse postale: parc des Alizés - route des Barges Rousses
Commune postale: Saint-Vigor D'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235240034📞
Courrier électronique: cyrielle.roschenko@veolia.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tri, conditionnement et transit des matériaux collectés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 380 150 185 00201
Adresse postale: 92/94 Quai du Rhin
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Téléphone: +33 232113232📞
Courrier électronique: cedric.cosson@veolia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant de 2.000.000,00 euro(s) HT correspond à...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant de 2.000.000,00 euro(s) HT correspond à l'estimation de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Source: OJS 2021/S 236-622495 (2021-12-01)