Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• star service healthcare - tse express medical

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-05-12	Informations complémentaires
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-0051
Brève description:

Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14414&orgAcronym 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15634&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165845
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximal sera atteint ou au terme d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans excéder 48 mois au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite et en cas de montant maximal atteint, la reconduction sera notifiée par lettre recommandée.

Description des options:

Des produits autres que ceux figurant sur le BPU pourront être commandés, sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre et uniquement dans la limite de l'objet du marché, en fonction des besoins ponctuels de l'acheteur et après application du taux de remise unique invariable proposé par le candidat dans le BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Obligation de respecter notamment l'arrêté du 29.5.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «Arrêté TMD» qui définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et précise également des notions contenues dans les traités internationaux tels que l'ADR: accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30.9.1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1.1.2009.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont détaillées dans le CCAP, pour la partie administrative et dans le CCTP, pour la partie technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14414&orgAcronym 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14414&orgAcronym 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Le marché sera passé sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 50 000 EUR soit 200 000 EUR HT pour la durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13392
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165845 (2021-03-29)

Informations complémentaires (2021-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248092
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165845
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Référence de l'avis au BOAMP: boamp-avis-21-41711 publié le 2.4.2021.
Source: OJS 2021/S 094-248092 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542360
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

l'Estimation du marché est de 17 000 euro(s) HT par an soit 68 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.La valeur du marché est de 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 e HT pour la durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des produits autres que ceux figurant sur le B.P.U pourront être commandés, sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre et uniquement dans la limite de l'objet du marché, en fonction des besoins ponctuels de l'acheteur et après application du taux de remise unique invariable proposé par le candidat dans le B.P.U

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de collecte
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: star service healthcare - tse express medical
Adresse postale: 1, Boulevard Villa Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccral de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542360 (2021-10-20)

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