Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône
2021-0051”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximal sera atteint ou au terme d'un an à compter de sa date de notification ou de...”
Description des renouvellements
Le marché sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximal sera atteint ou au terme d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans excéder 48 mois au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite et en cas de montant maximal atteint, la reconduction sera notifiée par lettre recommandée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des produits autres que ceux figurant sur le BPU pourront être commandés, sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre et...”
Description des options
Des produits autres que ceux figurant sur le BPU pourront être commandés, sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre et uniquement dans la limite de l'objet du marché, en fonction des besoins ponctuels de l'acheteur et après application du taux de remise unique invariable proposé par le candidat dans le BPU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Obligation de respecter notamment l'arrêté du 29.5.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «Arrêté TMD» qui définit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Obligation de respecter notamment l'arrêté du 29.5.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «Arrêté TMD» qui définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et précise également des notions contenues dans les traités internationaux tels que l'ADR: accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30.9.1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1.1.2009.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont détaillées dans le CCAP, pour la partie administrative et dans le CCTP, pour la partie technique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché sera passé sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 50 000 EUR soit 200 000 EUR HT pour la durée maximale de quatre ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13392
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 065-165845 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-165845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
Référence de l'avis au BOAMP: boamp-avis-21-41711 publié le 2.4.2021.
Source: OJS 2021/S 094-248092 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de Saint Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône
2021-0051”
Brève description:
“collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de collecte
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“des produits autres que ceux figurant sur le B.P.U pourront être commandés, sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre et...”
Description des options
des produits autres que ceux figurant sur le B.P.U pourront être commandés, sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre et uniquement dans la limite de l'objet du marché, en fonction des besoins ponctuels de l'acheteur et après application du taux de remise unique invariable proposé par le candidat dans le B.P.U
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2187
Titre:
“collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: star service healthcare - tse express medical
Adresse postale: 1, Boulevard Villa Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“l'Estimation du marché est de 17 000 euro(s) HT par an soit 68 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.La valeur du marché est de 50 000 euro(s) HT...”
l'Estimation du marché est de 17 000 euro(s) HT par an soit 68 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.La valeur du marché est de 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 e HT pour la durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccral de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 207-542360 (2021-10-20)