L'accord-cadre est composé de 11 lots: — lot 1: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT2, — lot 2: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT3, — lot 3: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT4, — lot 4: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT5, — lot 5: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT6, — lot 6: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT7, — lot 7: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT8, — lot 8: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT9, — lot 9: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT10, — lot 10: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT12, — lot 11: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21031
Brève description:
L'accord-cadre est composé de 11 lots:
— lot 1: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT2,
— lot 2: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT3,
— lot 3: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT4,
— lot 4: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT5,
— lot 5: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT6,
— lot 6: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT7,
— lot 7: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT8,
— lot 8: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT9,
— lot 9: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT10,
— lot 10: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT12,
— lot 11: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374854
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Jugement des offres:
1. Le prix des prestations: coefficient de pondération:60 % à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation;
2. La valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 30 % à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) (10 %),
— sous-critère 2: moyens humains et matériels dédiés à l'encadrement de la prestation et au réporting (10 %),
— sous-critère 3: capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (5 %),
— sous-critère 4: démarche sécurité (5 %).
3. La valeur environnementale et responsable de l'offre: coefficient de pondération: 10 % appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site de transfert et de traitement (5 %),
— sous-critère 2: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site (réduction des impacts liés à la collecte) (5 %).
Reprise du personnel: cet accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel. Se référer au CCAP et ses annexes. La convention collective en vigueur est la convention collective nationale des activités du déchet. Son annexe 5, modifiée par avenant le 5.4.2012 (avenant 42 rendu d'application obligatoire par l'arrêté du 19.12.2012 – BO 2012/29), fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
1. Le prix des prestations: coefficient de pondération:60 % à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation;
2. La valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 30 % à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) (10 %),
— sous-critère 2: moyens humains et matériels dédiés à l'encadrement de la prestation et au réporting (10 %),
— sous-critère 3: capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (5 %),
— sous-critère 4: démarche sécurité (5 %).
3. La valeur environnementale et responsable de l'offre: coefficient de pondération: 10 % appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site de transfert et de traitement (5 %),
— sous-critère 2: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site (réduction des impacts liés à la collecte) (5 %).
Reprise du personnel: cet accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel. Se référer au CCAP et ses annexes. La convention collective en vigueur est la convention collective nationale des activités du déchet. Son annexe 5, modifiée par avenant le 5.4.2012 (avenant 42 rendu d'application obligatoire par l'arrêté du 19.12.2012 – BO 2012/29), fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est composé de 11 lots:
— lot 1: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT2,
— lot 2: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT3,
— lot 3: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT4,
— lot 4: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT5,
— lot 5: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT6,
— lot 6: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT7,
— lot 7: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT8,
— lot 8: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT9,
— lot 9: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT10,
— lot 10: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT12,
— lot 11: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP.
Valeur totale estimée: 16 431 833 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT Vallée Sud – Grand Paris (EPT2)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT Vallée Sud – Grand Paris (EPT2).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois.
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois.
Description des options:
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et à l'achat à tierce partie suivant les conditions définies au CCAP.
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et à l'achat à tierce partie suivant les conditions définies au CCAP.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Seine Ouest (EPT3)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Seine Ouest (EPT3).
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de neuf mois à compter du 1.1.2022.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Paris Ouest – La Défense (EPT4)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Paris Ouest – La Défense (EPT4).
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois.
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Boucle Nord de Seine (EPT5)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Boucle Nord de Seine (EPT5).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Plaine commune (EPT6)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Plaine commune (EPT6).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris – Terres d'Envol (EPT7)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris – Terres d'Envol (EPT7).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Est Ensemble (EPT8)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Est Ensemble (EPT8).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Grand Est (EPT9)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Grand Est (EPT9).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Est – Marne & Bois (EPT10)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Est – Marne & Bois (EPT10).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Grand-Orly – Seine Bièvre (EPT12)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Grand-Orly – Seine Bièvre (EPT12).
Intitulé du lot: Lot 11: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
Numéro du lot: 11
Brève description: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications: agrément SPA3, arrêté de déclaration ou d'autorisation ICPE.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications: agrément SPA3, arrêté de déclaration ou d'autorisation ICPE.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre monoattributaire est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois. Le lot 2 est conclu pour une durée ferme de neuf mois à compter du 1.1.2022. Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans les pièces particulières du contrat.
L'accord-cadre monoattributaire est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois. Le lot 2 est conclu pour une durée ferme de neuf mois à compter du 1.1.2022. Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans les pièces particulières du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
1. Le prix des prestations: coefficient de pondération:60 % à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation;
2. La valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 30 % à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) (10 %),
— sous-critère 2: moyens humains et matériels dédiés à l'encadrement de la prestation et au réporting (10 %),
— sous-critère 3: capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (5 %),
— sous-critère 4: démarche sécurité (5 %).
3. La valeur environnementale et responsable de l'offre: coefficient de pondération: 10 % appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site de transfert et de traitement (5 %),
— sous-critère 2: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site (réduction des impacts liés à la collecte) (5 %).
Reprise du personnel: cet accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel. Se référer au CCAP et ses annexes. La convention collective en vigueur est la convention collective nationale des activités du déchet. Son annexe 5, modifiée par avenant le 5.4.2012 (avenant 42 rendu d'application obligatoire par l'arrêté du 19.12.2012 – BO 2012/29), fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Reprise du personnel: cet accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel. Se référer au CCAP et ses annexes. La convention collective en vigueur est la convention collective nationale des activités du déchet. Son annexe 5, modifiée par avenant le 5.4.2012 (avenant 42 rendu d'application obligatoire par l'arrêté du 19.12.2012 – BO 2012/29), fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du règlement de la consultation (RC).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374854 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Ac est composé de 11lots: Lot1:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept2 Lot 2:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept3 Lot3:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept4 Lot4:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept5 Lot 5:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept6 Lot 6:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept7 Lot 7:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept8 Lot8:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept9 Lot9:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept10 Lot10:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept12 Lot11:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
l'Ac est composé de 11lots: Lot1:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept2 Lot 2:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept3 Lot3:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept4 Lot4:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept5 Lot 5:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept6 Lot 6:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept7 Lot 7:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept8 Lot8:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept9 Lot9:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept10 Lot10:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept12 Lot11:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
Valeur totale du marché: 11 338 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: l'Agence métropolitaine des déchets ménagers
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638667
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374854
Numéro JO-S: 242
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de L'Ept vallee sud grand paris (Ept2)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de L'Ept vallee sud grand paris (Ept2)
Description des options:
le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique-À l'achat à tierce partie suivant les conditions définies au CCAP
le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique-À l'achat à tierce partie suivant les conditions définies au CCAP
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris seine ouest (ept 3)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris seine ouest (ept 3)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de paris ouest la defense (Ept4)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de paris ouest la defense (Ept4)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de boucle nord de seine (Ept5)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de boucle nord de seine (Ept5)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de plaine commune (Ept6)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de plaine commune (Ept6)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris terres D'Envol (Ept7)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris terres D'Envol (Ept7)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire est ensemble (Ept8)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire est ensemble (Ept8)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris grand est (ept 9)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris grand est (ept 9)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris est marne & BOIS (Ept10)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris est marne & BOIS (Ept10)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de grand orly seine bievre (Ept12)
Brève description:
collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de grand orly seine bievre (Ept12)
Intitulé du lot: lot 11:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
Brève description: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170139030📞
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧
Pays: Ile-de-France
🏙️
Adresse Internet: http://www.pizzorno.com🌏
Valeur totale du marché: 672 628 EUR 💰
Nom: moulinot
Adresse postale: 163 Rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 174309777📞
Courrier électronique: contact@moulinot.fr📧
Adresse Internet: http://www.moulinot.fr🌏
Valeur totale du marché: 188895.47 EUR 💰
1258846.86 EUR 💰
760239.24 EUR 💰
1410824.80 EUR 💰
1061522.37 EUR 💰
1301096.64 EUR 💰
2922286.53 EUR 💰
768 856 EUR 💰
993 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du règlement de la consultation (Rc)