L'accord-cadre est composé de 11 lots:
— lot 1: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT2,
— lot 2: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT3,
— lot 3: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT4,
— lot 4: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT5,
— lot 5: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT6,
— lot 6: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT7,
— lot 7: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT8,
— lot 8: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT9,
— lot 9: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT10,
— lot 10: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT12,
— lot 11: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires triés a la source sur le territoire du Syctom
21031”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“L'accord-cadre est composé de 11 lots:
— lot 1: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT2,
— lot 2: collecte et traitement...”
Brève description
L'accord-cadre est composé de 11 lots:
— lot 1: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT2,
— lot 2: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT3,
— lot 3: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT4,
— lot 4: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT5,
— lot 5: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT6,
— lot 6: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT7,
— lot 7: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT8,
— lot 8: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT9,
— lot 9: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT10,
— lot 10: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT12,
— lot 11: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 431 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT Vallée Sud – Grand Paris (EPT2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'EPT Vallée Sud – Grand Paris (EPT2).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et à l'achat à tierce partie suivant les conditions définies au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Seine Ouest (EPT3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Seine Ouest (EPT3).”
Durée de l'accord: 9
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de neuf mois à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de neuf mois à compter du 1.1.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Paris Ouest – La Défense (EPT4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Paris Ouest – La Défense (EPT4).”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Boucle Nord de Seine (EPT5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Boucle Nord de Seine (EPT5).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Plaine commune (EPT6)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Plaine commune (EPT6).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris – Terres d'Envol (EPT7)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris – Terres d'Envol (EPT7).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Est Ensemble (EPT8)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Est Ensemble (EPT8).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Grand Est (EPT9)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur Grand Paris – Grand Est (EPT9).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Est – Marne & Bois (EPT10)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Est – Marne & Bois (EPT10).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Grand-Orly – Seine Bièvre (EPT12)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Grand-Orly – Seine Bièvre (EPT12).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications: agrément SPA3, arrêté de déclaration ou d'autorisation ICPE.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre monoattributaire est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an....”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre monoattributaire est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022, reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de trois mois. Le lot 2 est conclu pour une durée ferme de neuf mois à compter du 1.1.2022. Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans les pièces particulières du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Jugement des offres:
1. Le prix des prestations: coefficient de pondération:60 % à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de...”
Jugement des offres:
1. Le prix des prestations: coefficient de pondération:60 % à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation;
2. La valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 30 % à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) (10 %),
— sous-critère 2: moyens humains et matériels dédiés à l'encadrement de la prestation et au réporting (10 %),
— sous-critère 3: capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (5 %),
— sous-critère 4: démarche sécurité (5 %).
3. La valeur environnementale et responsable de l'offre: coefficient de pondération: 10 % appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site de transfert et de traitement (5 %),
— sous-critère 2: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site (réduction des impacts liés à la collecte) (5 %).
Reprise du personnel: cet accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel. Se référer au CCAP et ses annexes. La convention collective en vigueur est la convention collective nationale des activités du déchet. Son annexe 5, modifiée par avenant le 5.4.2012 (avenant 42 rendu d'application obligatoire par l'arrêté du 19.12.2012 – BO 2012/29), fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 141-374854 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syctom
Adresse postale: l'Agence métropolitaine des déchets ménagers
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires tries a la source sur le territoire du syctom
21031”
Brève description:
“l'Ac est composé de 11lots: Lot1:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept2 Lot 2:collecte et traitement des déchets...”
Brève description
l'Ac est composé de 11lots: Lot1:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept2 Lot 2:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept3 Lot3:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept4 Lot4:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept5 Lot 5:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept6 Lot 6:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept7 Lot 7:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept8 Lot8:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept9 Lot9:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept10 Lot10:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de l'ept12 Lot11:Collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 338 244 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de L'Ept vallee sud grand paris (Ept2)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de L'Ept vallee sud grand paris (Ept2)” Informations sur les options
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique-À l'achat à tierce partie suivant les conditions définies au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris seine ouest (ept 3)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris seine ouest (ept 3)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de paris ouest la defense (Ept4)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de paris ouest la defense (Ept4)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de boucle nord de seine (Ept5)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de boucle nord de seine (Ept5)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de plaine commune (Ept6)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de plaine commune (Ept6)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris terres D'Envol (Ept7)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris terres D'Envol (Ept7)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire est ensemble (Ept8)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire est ensemble (Ept8)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris grand est (ept 9)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur grand paris grand est (ept 9)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris est marne & BOIS (Ept10)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire paris est marne & BOIS (Ept10)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de grand orly seine bievre (Ept12)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets alimentaires sur le territoire de grand orly seine bievre (Ept12)” Champ d'application du marché
Titre: lot 11:collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
Description
Description du marché: collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de VGP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Vallée Sud Grand Paris (Ept2)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170139030📞
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.pizzorno.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 628 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (Ept3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moulinot
Adresse postale: 163 Rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 174309777📞
Courrier électronique: contact@moulinot.fr📧
URL: http://www.moulinot.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188895.47 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Ouest La Défense (Ept4)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 178 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1258846.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Nord Boucle de Seine (Ept5)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 819 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760239.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Plaine Commune (Ept6)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 867 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1410824.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Terres d'envols (Ept7)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 836 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1061522.37 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Est Ensemble (Ept8)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 696 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1301096.64 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Grand Paris Grand Est (Ept9)” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 105 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2922286.53 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Paris Est Marne et Bois (Ept10)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 532 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 856 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire Grand Orly Seine Bièvre (Ept12)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 613 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 993 048 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires sur le territoire de versailles grand parc (vgp)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 242-638667 (2021-12-09)