Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en cinq lots. Le lot nº 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS
• Veolia recyclage et valorisation des déchets

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092806
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 1.12.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie et dix communes de la Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie et dix communes de la Communauté de communes Terre d'Auge.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre.
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur rendez-vous
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit quatre fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 1.12.2021 pour une durée de douze mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte des déchets végétaux en porte-à-porte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse postale: 9 rue de l'Hippodrome, ZI de la Croix Brisée
Commune postale: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@terredauge.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — le marché est passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes «Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers» dont la CA Lisieux Normandie assure la coordination du groupement au nom de l'adhérent suivant: Communauté de communes Terre d'Auge. La CA Lisieux Normandie assure la coordination du groupement de commandes durant la passation des marchés. Chaque membre du groupement s'occupe de l'exécution des marchés qui le concerne. Le lot 1 concerne la CA Lisieux Normandie et dix communes de la Communauté de communes Terre d'Auge. Les lots 2 à 5 concernent uniquement la CA Lisieux Normandie. La durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans en raison des investissements nécessaires à la mise en place de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).

Source: OJS 2021/S 037-092806 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (art R. 2162-4 3°).Le marché est décomposé en 5 lots. Le lot no3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir Rc)

Valeur totale du marché: 11 157 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487145
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092806
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 01/12/2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Ca Lisieux Normandie et 10 communes de la Cc Terre d'auge
Brève description:

collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Ca Lisieux Normandie et 10 communes de la Cc Terre d'auge

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
Brève description: collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Brève description: collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Intitulé du lot: collecte des encombrants sur rendez-vous
Brève description: collecte des encombrants sur rendez-vous
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 01/12/2021 pour une durée de 12 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire

Intitulé du lot: collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
Brève description: collecte des déchets végétaux en porte-à-porte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: veolia Recyclage Et Valorisation Des Dechets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 9643914.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: mineris Sas
Adresse postale: 37, rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 352 000 EUR 💰
161101.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d''alençon
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Terre d''auge
Adresse postale: 9 rue de l''hippodrome, Zi de la Croix Brisée
Commune postale: Pont L''Evêque

Référence
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2021/S 187-487145 (2021-09-22)

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