Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en cinq lots. Le lot nº 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir RC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231616600 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Commune postale: Lisieux
Téléphone: +33 231616600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse postale: 9 rue de l'Hippodrome, ZI de la Croix Brisée
Commune postale: Pont-l'Évêque

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14130
Courrier électronique: marchespublics@terredauge.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers 21-011
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Communauté...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 1.12.2021...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur rendez-vous
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit quatre fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 1.12.2021...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte des déchets végétaux en porte-à-porte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092806 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d''alençon
Nom: communauté de Communes Terre d''auge
Adresse postale: 9 rue de l''hippodrome, Zi de la Croix Brisée
Commune postale: Pont L''Evêque

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers 21-011
Brève description:
“le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 157 016 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Ca Lisieux...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Ca Lisieux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 01/12/2021...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
Description
Description du marché: collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Description
Description du marché: collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Champ d'application du marché
Titre: collecte des encombrants sur rendez-vous
Description
Description du marché: collecte des encombrants sur rendez-vous
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévue au 01/12/2021...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
Description
Description du marché: collecte des déchets végétaux en porte-à-porte

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092806

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21m058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, collecte en porte-à-porte des recyclables secs pour la Ca Lisieux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Recyclage Et Valorisation Des Dechets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9643914.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21m059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Sas
Adresse postale: 37, rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 352 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: 21m060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des encombrants sur rendez-vous
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161101.20 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 187-487145 (2021-09-22)