Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2021-01-03”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (estimation: 1 430 t par an).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 42 communes membres de la CAPCA.
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (estimation: 1 430 t par an).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux. Durée de chaque reconduction: douze mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. La date probable de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. La date probable de démarrage du marché est le 1.4.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat dûment remplie (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances: attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 187-339542
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la garantie à première demande. En application des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail et des dispositions de l'accord nº 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadre par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public et annexé à la convention collective des activités du déchet nº 3156, le titulaire sortant n'est pas concerné par cette obligation car il est affilié à la convention nationale du transport et n'est donc pas adhérent au Syndicat national des activités du déchets (SNAD). De ce fait, le prochain titulaire du marché de collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la CAPCA n'aura aucune obligation de reprise du personnel non cadre affecté à la prestation dudit marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-009588 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo. Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre-du-Serret, BP 337
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2021-01-03”
Brève description:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (estimation: 1 430 tonnes par an).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quarante-deux communes membres de la CAPCA.
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (estimation: 1 430 tonnes par an).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-03 📅
Titre:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guérin Logistique SAS
Adresse postale: ZAC les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.guerinsa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 372 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230085 (2021-05-03)