L'Agospap souhaite faire bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances ANCV.
À ce jour faire bénéficier de cette prestation les agents ouvrants droit de la ville de Paris et de certains de ces établissements conventionnés. La ville de Paris a communiqué à l'Agospap que 33 000 agents ouvrants droit seraient potentiellement éligibles aux chèques vacances ANCV.
L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette mission en assurant notamment: la mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information et l'assistance des agents sur le dispositif mis en place, le recueil des demandes des agents, l'instruction des dossiers, l'encaissement de la participation des agents, les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV pour l'envoi au domicile des agents, le service après-vente, le retour d'informations à l'Agospap, l'archivage des dossiers reçus en ligne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèque ANCV — Agospap plate-forme web — instruction — commande et envoi
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“L'Agospap souhaite faire bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances ANCV.
À ce jour faire bénéficier de cette prestation les agents...”
Brève description
L'Agospap souhaite faire bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances ANCV.
À ce jour faire bénéficier de cette prestation les agents ouvrants droit de la ville de Paris et de certains de ces établissements conventionnés. La ville de Paris a communiqué à l'Agospap que 33 000 agents ouvrants droit seraient potentiellement éligibles aux chèques vacances ANCV.
L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette mission en assurant notamment: la mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information et l'assistance des agents sur le dispositif mis en place, le recueil des demandes des agents, l'instruction des dossiers, l'encaissement de la participation des agents, les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV pour l'envoi au domicile des agents, le service après-vente, le retour d'informations à l'Agospap, l'archivage des dossiers reçus en ligne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“L'Agospap souhaite faire bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances ANCV.
À ce jour faire bénéficier de cette prestation les agents...”
Description du marché
L'Agospap souhaite faire bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances ANCV.
À ce jour faire bénéficier de cette prestation les agents ouvrants droit de la ville de Paris et de certains de ces établissements conventionnés. La ville de Paris a communiqué à l'Agospap que 33 000 agents ouvrants droit seraient potentiellement éligibles aux chèques vacances ANCV.
L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette mission en assurant notamment: la mise à disposition d'une plate-forme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information et l'assistance des agents sur le dispositif mis en place, le recueil des demandes des agents, l'instruction des dossiers, l'encaissement de la participation des agents, les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV pour l'envoi au domicile des agents, le service après-vente, le retour d'informations à l'Agospap, l'archivage des dossiers reçus en ligne.
La formule de chèques vacances ANCV proposée aux agents est une formule de chèques vacances papier avec contribution des agents. L'agent fait une demande de chèque vacances. Les agents versent une certaine somme (la participation) qui est complétée de la subvention de l'Agospap. La participation de l'agent, plus la subvention de l'Agospap constitue la valeur faciale des chèques vacances remis aux agents.
L'Agospap souhaite mettre en place ce dispositif le plus tôt possible lors du 4 trimestre 2021.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (2) deux fois par période d'un (1) an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-7 à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-7 à R. 2131-9 du code de la commande publique et avis JORF n 0074 du 27.3.2016, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 129-343737 (2021-07-02)