collecte de données dans le cadre de l''enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête " sru ". L'Enquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SRU sur la partie des logements foyers. Il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de logement (chambre ou logement indépendant), les équipements du logement, le conventionnement et enfin le type de structure (résidences sociales, pensions de famille, établissements pour personnes handicapées, etc.). L'Enquête concerne environ 3 000 organismes gestionnaires et 400 000 logements foyers. Les résultats de cette enquête sont très attendus par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des Paysages (Dhup) et les Direction Départementale des territoires (Ddt) en vue du décompte SRU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: cgddsdes-sru
CGDDSDES-SRU
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“collecte de données dans le cadre de l''enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête " sru ". L'Enquête SRU a...”
Brève description
collecte de données dans le cadre de l''enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête " sru ". L'Enquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SRU sur la partie des logements foyers. Il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de logement (chambre ou logement indépendant), les équipements du logement, le conventionnement et enfin le type de structure (résidences sociales, pensions de famille, établissements pour personnes handicapées, etc.). L'Enquête concerne environ 3 000 organismes gestionnaires et 400 000 logements foyers. Les résultats de cette enquête sont très attendus par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des Paysages (Dhup) et les Direction Départementale des territoires (Ddt) en vue du décompte SRU
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Enquête SRU complète le dispositif Selfy par la collecte annuelle des informations sur les caractéristiques des logements et des occupants auprès des...”
Description du marché
l'Enquête SRU complète le dispositif Selfy par la collecte annuelle des informations sur les caractéristiques des logements et des occupants auprès des organismes qui gèrent ces logements pour le compte des propriétaires. Cette opération nécessite d'identifier, au préalable, l'ensemble des gestionnaires des structures concernées et de disposer d'une liste précise de contacts qui seront les correspondants de l'enquête. Ce travail d'identification est en cours - il est entièrement pris en charge par le Sdes.L'Enquête SRU sera adressée à 3 000 organismes gestionnaires et concerne 400 000 logements foyers. Il s'agit de collecter et contrôler, pour chacun de ces logements, les données sur leur type (chambre ou logement indépendant), leurs équipements, les conventions en vigueur, ainsi que le type de structure dans lequel ils sont insérés.La liste des organismes gestionnaires, les noms et coordonnées des correspondants et la liste des logements foyers sont recensés par la SDES dans le dispositif et seront fournis au prestataire pour réaliser une enquête exhaustive. Un taux de réponse proche de l'exhaustif est attendu, sachant les organismes gestionnaires ont l'obligation de répondre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit 3 (trois) fois tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois. Ce délai...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit 3 (trois) fois tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois. Ce délai s'entend comme celui pendant lequel le maître d'ouvrage pourra passer des commandes au titulaire. Une décision expresse de non-reconduction peut être prise par le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant la date d'échéance de la fin du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle
“les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément