appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euro(s) Ht, de fournitures.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. En effet, l'allotissement rend techniquement difficile l'exécution de la prestation confiée au prestataire en raison des obligations de traçabilité et de sécurité alimentaire ainsi que du suivi qualité tout au long de la chaîne du produit.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Avis de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: repasdomccas21is
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euro(s) Ht, de fournitures.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. En effet, l'allotissement rend techniquement difficile l'exécution de la prestation confiée au prestataire en raison des obligations de traçabilité et de sécurité alimentaire ainsi que du suivi qualité tout au long de la chaîne du produit.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique