centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées

Commune de Dijon

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euro(s) Ht, de fournitures.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. En effet, l'allotissement rend techniquement difficile l'exécution de la prestation confiée au prestataire en raison des obligations de traçabilité et de sécurité alimentaire ainsi que du suivi qualité tout au long de la chaîne du produit.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: repasdomccas21is
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de dijon
Adresse postale: place de la Libération, Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623729
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
la Direction de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Description des options: null
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dijon 21000 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après),- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),- pouvoir de la personne habilitée à signer

Situation économique et financière:

- Attestation d'assurance responsabilité civile (couvrant en particulier risque d'intoxication alimentaire) et attestation d'assurance transport,- attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services (références de fabrication de repas en liaison froide pour un public senior) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- attestation sur l'honneur mentionnant soit un site de production (cuisine centrale) ou l'implantation d'une chambre froide sur Dijon ou sa proche agglomération,- agrément pour analyse de vieillissement à J+4 et à J+5,- agrément des services vétérinaires pour la fabrication de repas en liaison froide,- attestation sur l'honneur mentionnant le nombre de "Repas seniors" produits en 2020 et 2021sur le site de production dédié au présent accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dijon
Informations complémentaires: la Direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : repasdomccas21is.l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du DCE par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis,de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : repasdomccas21is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Des échantillons de tous les menus proposés (pour le jury de dégustation) et de contenants de repas seront à remettre à l'appui de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation.En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence repasdomccas21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 237-623729 (2021-12-02)

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