centrale D'Achat - prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'inhumation-exhumations, entretien général de cimetière
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Notamment pour les inhumations, exhumations, aux reprises de concessions échues ou abandonnées... À l'entretien général des cimetières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale D'Achat - prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'inhumation-exhumations, entretien général de...”
Titre
centrale D'Achat - prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'inhumation-exhumations, entretien général de cimetière
Entcimetiereca21na
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Notamment pour les inhumations, exhumations, aux reprises de concessions échues ou abandonnées... À l'entretien général des cimetières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Notamment pour les inhumations, exhumations, aux reprises de concessions échues ou abandonnées... À l'entretien général des cimetières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions. Se repoter au Rc et Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)habilitation funéraire et liste des agents titulaires du Caces (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notificationil est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans quesa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Marché réservé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 231-609009 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Conditions de participation :Supprimer : Le marché est réservé à des ateliers protégés” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui...”
Texte
après la mention : Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploiajouter : en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 238-628245 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022022am00000
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sdat entreprise
Adresse postale: 8 rue de cracovie
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385818.50 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services ayant...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services ayant pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail avec un dispositif d'accompagnement spécifique. Procédure adaptée ouverte - services sociaux - articles R2123-1-3° du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 050-129797 (2022-03-07)