Centrale d'achat de Dijon métropole — fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Dijon Métropole

La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de consommation des segments C2 à C5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Engie
• Oui energy

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Elecca2021gv
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de consommation des segments C2 à C5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237662
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée des contrats: — lots 1 et 2: de la notification jusqu'au 31.12.2025, — lot 3: de la notification jusqu'au 31.12.2023 et renouvelable tacitement une fois deux ans pour les lots 1 et 2, une option obligatoire est prévue: elle concerne la fourniture d'électricité verte.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Nº 1 «Électricité C2 à C4» périmètre Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: «Électricité C2 à C4» périmètre Enedis.
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, une option obligatoire est prévue: elle concerne la fourniture d'électricité verte.

Intitulé du lot: Nº 2: «Électricité C5 bâtiments et éclairage public» périmètre Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description: «Électricité C5 bâtiments et éclairage public» périmètre Enedis.
Intitulé du lot: Nº 3: «Électricité Haute valeur environnementale (HVE) C2 à C5» périmètre Enedis
Numéro du lot: 3
Brève description: «Électricité Haute valeur environnementale (HVE) C2 à C5» périmètre Enedis.
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement une fois deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation sur l'honneur que le candidat:

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

—— ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le cas échéant, copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée des contrats:

— lots 1 et 2: de la notification jusqu'au 31.12.2025,

— lot 3: de la notification jusqu'au 31.12.2023 et renouvelable tacitement une fois deux ans pour les lots 1 et 2, une option obligatoire est prévue: elle concerne la fourniture d'électricité verte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 092-237662 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 330 439 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350690
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-237662
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nº 1: «Électricité C2 à C4» périmètre Enedis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 21 876 176 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14 554 342 EUR 💰
Nom: oui Energy
Adresse postale: 2 rue Hegel-Euratechnologie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 899 921 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 132-350690 (2021-07-07)

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