Centrale d'achat — accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre relatives à de petites opérations de travaux réalisées dans les bâtiments
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat — accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre relatives à de petites opérations de travaux réalisées dans les...”
Titre
Centrale d'achat — accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre relatives à de petites opérations de travaux réalisées dans les bâtiments
Acmoe_cacl
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne à la fois des prestations de maîtrise d'œuvre traditionnelle et de maîtrise d'œuvre patrimoniale.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «Mission de maîtrise d'œuvre traditionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre traditionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a une de douze mois à compter de la notification du marché reconductible tacitement trois fois un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Mission de maîtrise d'œuvre patrimoniale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre patrimoniale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: … à préciser…, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à des architectes (numéro d'inscription à l'ordre des architectes).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de douze mois à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible tacitement trois fois douze mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 107-280996 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: dijon Metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale d'achat - accord-Cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à de petites opérations de travaux réalisées dans les...”
Titre
centrale d'achat - accord-Cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à de petites opérations de travaux réalisées dans les bâtiments
Acmoe_cacl
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Brève description:
“la présente consultation concerne à la fois des prestations de maîtrise d'oeuvre traditionnelle et de maîtrise d'oeuvre patrimoniale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - mission de maitrise d'oeuvre traditionnelle
Description
Description du marché: mission de maîtrise d'oeuvre traditionnelle
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - mission de maitrise d'oeuvre patrimoniale
Description
Description du marché: mission de maîtrise d'oeuvre patrimoniale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021183fm
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - mission de maitrise d'oeuvre traditionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arnaud Granjon Architecte
Adresse postale: 28 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - mission de maitrise d'oeuvre patrimoniale
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fabien Drubigny Architecte
Adresse postale: 1 rue du Château
Commune postale: Villey-sur-Tille
Code postal: 21120
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“l'Accord-Cadre pour chacun des lots est conclu sur la base des prix unitaires du Bpu sans montant minimum et sans montant maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 253-672517 (2021-12-24)