cartographie du bocage par télédétection sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'habitat (Plui-H)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Biotope

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones rurales

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones rurales
Numéro de référence: 21081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones rurales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones rurales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466285
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices

chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices

assurance contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices

moyens d'étude et de recherche

titres d'études et professionnels

effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché

mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Lieu: lannion-Trégor Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'information des candidats non retenus ;

- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 179-466285 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632866
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466285
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article R 2122-7 décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: sas biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 44 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 240-632866 (2021-12-07)

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