le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'habitat (Plui-H)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cartographie du bocage par télédétection sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
21081”
Produits/services: Services de cartographie des zones rurales📦
Brève description:
“le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette...”
Brève description
le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'habitat (Plui-H)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté
Description du marché:
“le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette...”
Description du marché
le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'habitat (Plui-H)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie...”
Description des options
le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
moyens d'étude et de recherche
titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
moyens d'étude et de recherche
titres d'études et professionnels
effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lannion-Trégor Communauté
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'information des candidats non retenus ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 179-466285 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 450 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21081
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 450 💰
Source: OJS 2021/S 240-632866 (2021-12-07)