Canal Seine-Nord Europe — rescindement de l'Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD 66 et RD 40 bis

Société du Canal Seine-Nord Europe

Canal Seine-Nord Europe — rescindement de l'Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD 66 et RD 40 bis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2023-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21S1I011
Brève description:
Canal Seine-Nord Europe — rescindement de l'Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD 66 et RD 40 bis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793891&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793891&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358519
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis et qui auront produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique seront, par principe, invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que les travaux de battage des palplanches en milieu terrestre ou fluvial et terrassements dans l'eau, considérés comme des «tâches essentielles» du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer. Les offres variantes seront autorisées uniquement pour l'élaboration, la constitution et la mise en œuvre des remblais devant être mis en place sous eau (sous nappe): remblais de fermeture des bras morts de l'Oise (Cavaliers) et remblais de substitution des purges sous les rétablissements routiers. Les modalités et conditions relatives à la présentation d'offres variantes sont précisées au règlement de la consultation, notamment à l'article 2.7. Il est attendu de la part des opérateurs économiques d'optimiser les différents délais d'exécution des travaux et prestations associées et la durée d'exécution prévisionnelle du marché, étant entendu que la durée globale prévisionnelle du marché ne pourra pas excéder vingt-huit (28) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, hors gestion de la garantie de parfait achèvement, et que les délais partiels devront nécessairement respecter les délais maximaux d'exécution imposés par le maître d'ouvrage. Par exception, il est précisé que les délais relatifs à la période de préparation du chantier et à la fourniture des éléments à la charge du titulaire au titre de l'article 26 de l'arrêté préfectoral ne pourront pas être adaptés par les candidats. Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un ensemble de travaux prioritaires nécessaires aux phases ultérieures liées aux travaux principaux (écluse et Toarc):
— rescindement de l'Oise dans la zone de Thourotte-Montmacq nécessaire à la libération de la trace du futur CSNE;
— déversoir de Montmacq qui est attenant au rescindement de l'Oise;
— siphon du Moulinet afin de maintenir la connexion du futur casier de Sainte-Croix avec l'Oise;
— rétablissement de la RD 66 nécessaire aux accès des futurs chantiers (écluse et Toarc);
— rétablissement de la RD 40 bis en lieu et place de la RD 608 pour permettre de basculer la circulation en parallèle de la démolition et reconstruction de la RD 40.
Le marché inclut:
— les installations de chantier (base-vie et pistes);
— les démolitions des ouvrages d'arts de la RD 66;
— les travaux du rescindement de l'Oise (terrassement, cavaliers, enrochements, aménagements écologiques);
— le maintien de l'écoulement du Matz;
— les travaux du déversoir de Montmacq (soutènements en palplanche, tirants, fourreaux pour réseaux, dalle sur palplanches);
— le rétablissement routier de la RD 66 et ses rampes vers le futur canal (terrassement, déblais sur les zones d'emprunts, ouvrages d'art, soutènements, modelé paysager, réseaux);
— le rétablissement routier de la RD 40 bis (terrassement, buse derrière culée rive droite, ouvrage d'art, réseaux);
— le siphon du Ru du Moulinet (entonnements, fonçage micro-tunnelier);
— la gestion des déblais avec leur caractérisation;
— la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires;
— l'évacuation des matériaux pollués et déchets.
Durée de l'accord: 28 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ribécourt-Dreslincourt, Cambronne-lès-Ribécourt, Montmacq, Thourotte, Le Plessis-Brion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics: le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME). Condition relative à la capacité économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifier que le chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché public a toujours été au moins égal, au cours des trois derniers exercices disponibles, à 40 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle ou nombre de références compris entre un et trois attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) dont: ouvrages d'art et ouvrages industriels:
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— FNTP 1111: ouvrages d'art de haute technicité (tabliers mixtes de plus de 70 m de portée) ou trois références,
— FNTP 1132: ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ou une référence,
— FNTP 1421: battage de palplanches en berge de rivières ou une référence,
— FNTP 1424: enrochement en milieu fluvial ou une référence,
— FNTP 1512: réalisation par tunnelier ou bouclier diamètre < 2,5 m y compris microtunneliers ou une référence.
Préparation des sites, fondations et terrassements:
— FNTP 21: démolition d'ouvrages ou une référence,
— FNTP 231: travaux de terrassement en grande masse ou trois références,
— FNTP 232: travaux de terrassement courants ou une référence,
— FNTP 233: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place ou une référence,
— FNTP 235: terrassements dans l'eau ou une référence,
— FNTP 241: fondations profondes — pieux forés ou une référence,
— FNTP 252: battages de palplanches ou une référence,
— FNTP 253: autres types de soutènements ou une référence.
Voiries, routes, pistes d'aéroports:
— FNTP 32: voirie à TMJA supérieur à 150 PL par jour ou trois références,
— FNTP 37: équipements de la route ou une référence.
Travaux spéciaux:
— FNTP 712: étanchéité d'ouvrages ou une référence,
— FNTP 714: manutention lourde ou une référence,
— FNTP 716: équipements d'ouvrages ou une référence.
En cas d'absence du certificat FNTP, les candidats présenteront les références pertinentes de moins de cinq ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevées); ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du règlement de la consultation: l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des certificats FNTP ou des références équivalentes en nombre suffisant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793891&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 23 place d'Armes — 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
— jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-358519 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
canal Seine-Nord Europe - rescindement de l'oise à Montmacq et rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis
Valeur totale du marché: 59 977 107 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257492
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358519
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'un ensemble de travaux prioritaires nécessaires aux phases ultérieures liées aux travaux principaux (écluse et Toarc) :- rescindement de l'oise dans la zone de Thourotte-Montmacq nécessaire à la libération de la trace du futur CSNE,- déversoir de Montmacq qui est attenant au rescindement de l'oise,- siphon du Moulinet afin de maintenir la connexion du futur casier de Sainte-Croix avec l'oise,- rétablissement de la Rd66 nécessaire aux accès des futurs chantiers (écluse et Toarc),- rétablissement de la Rd40bis en lieu et place de la Rd608 pour permettre de basculer la circulation en parallèle de la démolition et reconstruction de la Rd40.Le marché inclut :- les installations de chantier (base-vie et pistes),- les démolitions des ouvrages d'arts de la Rd66, - les travaux du rescindement de l'oise (terrassement, cavaliers, enrochements, aménagements écologiques),- le maintien de l'écoulement du Matz,- les travaux du déversoir de Montmacq (soutènements en palplanche, tirants, fourreaux pour réseaux, dalle sur palplanches),- le rétablissement routier de la Rd66 et ses rampes vers le futur canal (terrassement, déblais sur les zones d'emprunts, ouvrages d'art, soutènements, modelé paysager, réseaux),- le rétablissement routier de la Rd40bis (terrassement, buse derrière culée rive droite, ouvrage d'art, réseaux),- le siphon du Ru du Moulinet (entonnements, fonçage micro-tunnelier),- la gestion des déblais avec leur caractérisation,- la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux pollués et déchets
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ribécourt-Dreslincourt , Cambronne-Lès-Ribécourt, Montmacq, Thourotte, Le Plessis Brion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: sas entreprise Roger MARTIN
Adresse postale: 4 Avenue Jean Bertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.rogermartin.fr/ 🌏
Nom: sas charier tp
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.charier.fr/ 🌏
Nom: buesa sas
Adresse postale: rue René Gomez
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://buesa.com/ 🌏
Nom: sas Oise TP Etablissements de LHOTTELIER Travaux Publics
Adresse postale: zi Rue du manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.lhotellier.fr/#bienvenue 🌏
Nom: sas demathieu bard construction
Adresse postale: 17 rue Venizélos
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.demathieu-bard.fr/ 🌏
Nom: sas demarhieu bard construction nord
Adresse postale: zi de la pilaterie rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Nom: charier Génie civil SAS
Adresse postale: 2 rue des Meuniers La Barrière Noire Bp14 44220 COUERON
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Nom: etpo Entreprise travaux publics de l'ouest
Adresse postale: challenge 92 101 Avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92107
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-etpo.fr/ 🌏
Nom: sas berthold
Adresse postale: 114 rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: https://www.berthold-btp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 59 977 107 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23 Place d'armes - 60200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens : - jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-257492 (2023-04-24)
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Région:
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Fournisseurs:
buesa sas charier Génie civil SAS etpo Entreprise travaux publics de l'ouest SAS Berthold sas charier tp sas demarhieu bard construction nord sas demathieu bard construction SAS Entreprise Roger Martin sas Oise TP Etablissements de LHOTTELIER...
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts