Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Canal Seine-Nord Europe — rescindement de l'Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD 66 et RD 40 bis
21S1I011”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Canal Seine-Nord Europe — rescindement de l'Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD 66 et RD 40 bis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ribécourt-Dreslincourt, Cambronne-lès-Ribécourt, Montmacq, Thourotte, Le Plessis-Brion.”
Description du marché:
“Réalisation d'un ensemble de travaux prioritaires nécessaires aux phases ultérieures liées aux travaux principaux (écluse et Toarc):
— rescindement de...”
Description du marché
Réalisation d'un ensemble de travaux prioritaires nécessaires aux phases ultérieures liées aux travaux principaux (écluse et Toarc):
— rescindement de l'Oise dans la zone de Thourotte-Montmacq nécessaire à la libération de la trace du futur CSNE;
— déversoir de Montmacq qui est attenant au rescindement de l'Oise;
— siphon du Moulinet afin de maintenir la connexion du futur casier de Sainte-Croix avec l'Oise;
— rétablissement de la RD 66 nécessaire aux accès des futurs chantiers (écluse et Toarc);
— rétablissement de la RD 40 bis en lieu et place de la RD 608 pour permettre de basculer la circulation en parallèle de la démolition et reconstruction de la RD 40.
Le marché inclut:
— les installations de chantier (base-vie et pistes);
— les démolitions des ouvrages d'arts de la RD 66;
— les travaux du rescindement de l'Oise (terrassement, cavaliers, enrochements, aménagements écologiques);
— le maintien de l'écoulement du Matz;
— les travaux du déversoir de Montmacq (soutènements en palplanche, tirants, fourreaux pour réseaux, dalle sur palplanches);
— le rétablissement routier de la RD 66 et ses rampes vers le futur canal (terrassement, déblais sur les zones d'emprunts, ouvrages d'art, soutènements, modelé paysager, réseaux);
— le rétablissement routier de la RD 40 bis (terrassement, buse derrière culée rive droite, ouvrage d'art, réseaux);
— le siphon du Ru du Moulinet (entonnements, fonçage micro-tunnelier);
— la gestion des déblais avec leur caractérisation;
— la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires;
— l'évacuation des matériaux pollués et déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics: le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics: le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME). Condition relative à la capacité économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Justifier que le chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché public a toujours été au moins égal, au cours des...”
Justifier que le chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché public a toujours été au moins égal, au cours des trois derniers exercices disponibles, à 40 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle ou nombre de références compris entre un et trois attestant des compétences en lien avec les travaux (étant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle ou nombre de références compris entre un et trois attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) dont: ouvrages d'art et ouvrages industriels:
— FNTP 1111: ouvrages d'art de haute technicité (tabliers mixtes de plus de 70 m de portée) ou trois références,
— FNTP 1132: ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ou une référence,
— FNTP 1421: battage de palplanches en berge de rivières ou une référence,
— FNTP 1424: enrochement en milieu fluvial ou une référence,
— FNTP 1512: réalisation par tunnelier ou bouclier diamètre < 2,5 m y compris microtunneliers ou une référence.
Préparation des sites, fondations et terrassements:
— FNTP 21: démolition d'ouvrages ou une référence,
— FNTP 231: travaux de terrassement en grande masse ou trois références,
— FNTP 232: travaux de terrassement courants ou une référence,
— FNTP 233: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place ou une référence,
— FNTP 235: terrassements dans l'eau ou une référence,
— FNTP 241: fondations profondes — pieux forés ou une référence,
— FNTP 252: battages de palplanches ou une référence,
— FNTP 253: autres types de soutènements ou une référence.
Voiries, routes, pistes d'aéroports:
— FNTP 32: voirie à TMJA supérieur à 150 PL par jour ou trois références,
— FNTP 37: équipements de la route ou une référence.
Travaux spéciaux:
— FNTP 712: étanchéité d'ouvrages ou une référence,
— FNTP 714: manutention lourde ou une référence,
— FNTP 716: équipements d'ouvrages ou une référence.
En cas d'absence du certificat FNTP, les candidats présenteront les références pertinentes de moins de cinq ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevées); ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du règlement de la consultation: l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des certificats FNTP ou des références équivalentes en nombre suffisant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis et qui auront produit les...”
L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis et qui auront produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique seront, par principe, invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que les travaux de battage des palplanches en milieu terrestre ou fluvial et terrassements dans l'eau, considérés comme des «tâches essentielles» du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer. Les offres variantes seront autorisées uniquement pour l'élaboration, la constitution et la mise en œuvre des remblais devant être mis en place sous eau (sous nappe): remblais de fermeture des bras morts de l'Oise (Cavaliers) et remblais de substitution des purges sous les rétablissements routiers. Les modalités et conditions relatives à la présentation d'offres variantes sont précisées au règlement de la consultation, notamment à l'article 2.7. Il est attendu de la part des opérateurs économiques d'optimiser les différents délais d'exécution des travaux et prestations associées et la durée d'exécution prévisionnelle du marché, étant entendu que la durée globale prévisionnelle du marché ne pourra pas excéder vingt-huit (28) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, hors gestion de la garantie de parfait achèvement, et que les délais partiels devront nécessairement respecter les délais maximaux d'exécution imposés par le maître d'ouvrage. Par exception, il est précisé que les délais relatifs à la période de préparation du chantier et à la fourniture des éléments à la charge du titulaire au titre de l'article 26 de l'arrêté préfectoral ne pourront pas être adaptés par les candidats. Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 23 place d'Armes — 60200...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 23 place d'Armes — 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
— jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 136-358519 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“canal Seine-Nord Europe - rescindement de l'oise à Montmacq et rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis
21S1I011”
Brève description:
“canal Seine-Nord Europe - rescindement de l'oise à Montmacq et rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 977 107 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ribécourt-Dreslincourt , Cambronne-Lès-Ribécourt, Montmacq, Thourotte, Le Plessis Brion”
Description du marché:
“réalisation d'un ensemble de travaux prioritaires nécessaires aux phases ultérieures liées aux travaux principaux (écluse et Toarc) :- rescindement de...”
Description du marché
réalisation d'un ensemble de travaux prioritaires nécessaires aux phases ultérieures liées aux travaux principaux (écluse et Toarc) :- rescindement de l'oise dans la zone de Thourotte-Montmacq nécessaire à la libération de la trace du futur CSNE,- déversoir de Montmacq qui est attenant au rescindement de l'oise,- siphon du Moulinet afin de maintenir la connexion du futur casier de Sainte-Croix avec l'oise,- rétablissement de la Rd66 nécessaire aux accès des futurs chantiers (écluse et Toarc),- rétablissement de la Rd40bis en lieu et place de la Rd608 pour permettre de basculer la circulation en parallèle de la démolition et reconstruction de la Rd40.Le marché inclut :- les installations de chantier (base-vie et pistes),- les démolitions des ouvrages d'arts de la Rd66, - les travaux du rescindement de l'oise (terrassement, cavaliers, enrochements, aménagements écologiques),- le maintien de l'écoulement du Matz,- les travaux du déversoir de Montmacq (soutènements en palplanche, tirants, fourreaux pour réseaux, dalle sur palplanches),- le rétablissement routier de la Rd66 et ses rampes vers le futur canal (terrassement, déblais sur les zones d'emprunts, ouvrages d'art, soutènements, modelé paysager, réseaux),- le rétablissement routier de la Rd40bis (terrassement, buse derrière culée rive droite, ouvrage d'art, réseaux),- le siphon du Ru du Moulinet (entonnements, fonçage micro-tunnelier),- la gestion des déblais avec leur caractérisation,- la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux pollués et déchets
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S1I011
Titre:
“rescindement de L'Oise a montmacq et retablissements complets de la Rd66 et de la Rd40bis”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas entreprise Roger MARTIN
Adresse postale: 4 Avenue Jean Bertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne🏙️
URL: https://www.rogermartin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas charier tp
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.charier.fr/🌏
Nom: buesa sas
Adresse postale: rue René Gomez
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Région: Hérault🏙️
URL: https://buesa.com/🌏
Nom: sas Oise TP Etablissements de LHOTTELIER Travaux Publics
Adresse postale: zi Rue du manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lhotellier.fr/#bienvenue🌏
Nom: sas demathieu bard construction
Adresse postale: 17 rue Venizélos
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.demathieu-bard.fr/🌏
Nom: sas demarhieu bard construction nord
Adresse postale: zi de la pilaterie rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️
Nom: charier Génie civil SAS
Adresse postale: 2 rue des Meuniers La Barrière Noire Bp14 44220 COUERON
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Nom: etpo Entreprise travaux publics de l'ouest
Adresse postale: challenge 92 101 Avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92107
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupe-etpo.fr/🌏
Nom: sas berthold
Adresse postale: 114 rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.berthold-btp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 977 107 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 977 107 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23 Place d'armes - 60200...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23 Place d'armes - 60200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens : - jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2023/S 084-257492 (2023-04-24)