Liste et brève description des critères de sélection
1. Le candidat doit être habilité selon la note D4507070403 ind 1 - NTAQ, prescriptions particulières d'assurance qualité applicables entre EDF et les fournisseurs de prestations intellectuelles et d'assistance technique dans le domaine nucléaire.
2. Le candidat s’engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, les codes et guides en vigueur à EDF.
3. Le candidat s’engage à appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires en exploitation.
4. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
5. Les intervenants doivent être habilités pour travailler à proximité des ouvrages électriques des domaines haute tension et basse tension (minimum H0/B0) et des ouvrages mécaniques (minimum M0).
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité. L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
7. Le candidat présente la capacité technique de :
• réaliser des relevés sur CNPE
• réaliser des études de modélisation dynamique, analyse spectrale et effet réseau d'un cheminement
• réaliser des documents d'exécution
• produire la documentation nécessaire pour EDF
Le candidat présente la capacité industrielle de réaliser les prestations pour 4 tranches par an.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant tous les documents nécessaires et s'engage à réaliser les formations et obtenir les habilitations nécessaires avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.
Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature
9. Le candidat fournit les références récentes (dans les trois ans).
Dans le cas contraire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
• L'objet et la référence du ou des marché(s).
• La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
• Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
• La durée globale du ou des marché(s).
• Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
• Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
• La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang).