Bureau d’études de proximité domaine contrôle-commande des centrales REP

EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud

Conception et appui au licencing du contrôle-commande classé de sûreté des centrales REP.
Un cahier des charges détaillant les activités est mis à disposition des candidats [voir conditions d’accès à la section VI.3)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-06-25 Informations complémentaires
2022-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT21-003
Brève description:
Conception et appui au licencing du contrôle-commande classé de sûreté des centrales REP. Un cahier des charges détaillant les activités est mis à disposition des candidats [voir conditions d’accès à la section VI.3)].
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAI Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://pha.edf.com 🌏
Courrier électronique: christine.momege@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654147 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321826
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº RFx_101039 — PIAT21-003 Bureau d’études de proximité domaine contrôle-commande des centrales REP — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail «Achats» d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com À l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail «Achats» électronique d'EDF (https://pha.edf.com). La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et appui au licencing du contrôle-commande classé de sûreté des centrales REP.
Un cahier des charges détaillant les activités est mis à disposition des candidats [voir conditions d’accès à la section VI.3)].
1) Domaines principaux:
— composants et supports classés de sûreté (automates, relayages, armoires, composants et cartes électroniques, alimentations auxiliaires associées, composants électriques programmés);
— architectures de contrôle-commande (parc, EPR et nouveaux modèles);
— robustesse des architectures matérielles et logicielles (par exemple suite à des difficultés d’exploitation ou à des incidents survenus sur le Parc ou en prévision de rénovation);
— qualification système, logicielle ou HPD (HDL Programmed Devices, dont FPGA), notamment pour des plates-formes automates ou des CEP (Composants électriques programmés);
— réglementations, codes ou textes normatifs liés au contrôle-commande des centrales-nucléaires (RCC-E, normes IEC, EUR, AIEA, etc.);
— cyber-sécurité de l’informatique industriel (automates programmable, ANFL/CEP, etc.);
2) Domaines secondaires:
— modes d’endommagement, de vieillissement, obsolescence des composants et supports du contrôle-commande;
— compatibilité électromagnétique.
Un descriptif technique détaillant les activités est mis à disposition des candidats [voir conditions d’accès à la section VI.3)].
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Options de durée: deux périodes optionnelles consécutives respectivement d'une année.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— EDF — DT (Direction technique) à Lyon;
— EDF — DIPDE (Division ingénierie parc et de l'environnement) à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
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Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 600 000 EUR.
À cet effet, le candidat, ou le candidat dans son ensemble, fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les trois derniers exercices attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications ou critères suivants:
1) disposer d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent; fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent;
2) démontrer les compétences opérationnelles dans les domaines industriels suivants: la fiabilité logicielle (domaine fiabilité de la norme ISO 25010)/le respect normatif (logiciel – SIL (615008) ou équivalent)/la fiabilité matériel électronique (prestations de moins de cinq ans.
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Le dossier justificatif à remettre, identifiera les expériences mises en œuvre par le candidat (ou chaque membre du groupement en cas de GME), et pour chacune d'elles, il précisera les projets industriels concernées, l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés (trois dernières années);
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3) démontrer la maîtrise des logiciels Rectify et Environnement Linux pour l’activité fiabilité logicielle;
4) qualification UTO: le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché, est qualifié ou est en cours sur le système de qualification UTO «Prestation intellectuelle & assistance technique» dans:
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— domaine «automatisme/contrôle commande»;
— compétence technique «études: contrôle commande» et/ou «études: informatique industrielle».
Le candidat, ou chaque membre du GME qui aura à réaliser les prestations objet du marché dans le cas d’un GME, fournit le certificat de qualification. À défaut, le candidat ou le membre du GME non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'Unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et compétence technique identifiés, au plus tard dans un délai d'un an à compter de la réception du DEA par le titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Les entreprises qui n’auraient pas été qualifiées avant la fin de la 1
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5) maîtrise de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché;
6) maîtrise de la langue anglaise dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées (niveau CECRL C1 exigé);
7) disposer en propre (dans ses effectifs) au moment de la candidature (confirmation par une attestation sur l’honneur), d'un nombre suffisant de profils à mobiliser dans les trois domaines; à titre d'illustration et au vu des REX précédents: a minima trois profils «fiabilité logicielle»; six profils «respect normatif»; trois profils «fiabilité matériels».
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À cet effet, le candidat fournit une matrice dynamique déclarative indiquant le nombre de profils/compétences/nombre d’années d’expérience. La matrice précisera la répartition selon les niveaux d'expérience dans les activités «fiabilité logicielle», «respect normatif» et «fiabilité matériels» (avec nombre d’années d'expérience selon les tranches: trois à cinq ans, six à dix ans et supérieure à dix ans);
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8) le candidat doit s’engager à ne pas se positionner sur les marchés de réalisation à venir; le cas échéant, il doit proposer des initiatives garantissant sa neutralité ou celle de ses intervenants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat peut sous-traiter les activités relatives aux deux domaines secondaires.
Le candidat ne pourra sous-traiter les activités relatives aux six domaines principaux qu'à titre exceptionnel, sous réserve de justification par le titulaire et après acceptation par EDF.
La sous-traitance est limitée au rang 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
EDF retiendra les cinq meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures sur:
— la fourniture d’une matrice dynamique déclarative indiquant le nombre de profils/compétences/nombre d’années d’expérience dans les six domaines d’activité du cahier des charges;
— la démonstration de compétences dans le domaine nucléaire (proportion d’activités dans les projets ou contrats en cours).
Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maintien des compétences techniques du noyau dur dans les équipes dans le domaine fiabilité logicielle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAI Sud — Christine Momege
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº RFx_101039 — PIAT21-003 Bureau d’études de proximité domaine contrôle-commande des centrales REP — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Afficher plus
Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail «Achats» d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com
À l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail «Achats» électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-321826 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — Doai Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329698
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-321826
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date de clôture de l'avis de marché reportée au 20.7.2021.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA direction des achats groupe — Doai Sud — Christine Momege
Source: OJS 2021/S 124-329698 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence Achats Immobiliers Lyon
Adresse postale: 106, boulevard Vivier Merle - CS 93411
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: caroline-c.collombet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654692 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181613
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Domaines principaux :
- composants et supports classés de sûreté (automates, relayages, armoires, composants et cartes électroniques, alimentations auxiliaires associées, composants électriques programmés) ;
- architectures de contrôle-commande (parc, EPR et nouveaux modèles) ;
- robustesse des architectures matérielles et logicielles (par exemple suite à des difficultés d’exploitation ou à des incidents survenus sur le Parc ou en prévision de rénovation) ;
- qualification système, logicielle ou HPD (HDL Programmed Devices, dont FPGA), notamment pour des plates-formes automates ou des CEP (Composants Électriques Programmés) ;
- réglementations, codes ou textes normatifs liés au contrôle-commande des centrales-nucléaires (RCC-E, normes IEC, EUR, AIEA, etc.);
- Cyber-sécurité de l’informatique industriel (automates programmable, ANFL/CEP, etc)
2) Domaines secondaires
- modes d’endommagement, de vieillissement, obsolescence des composants et supports du contrôle-commande ;
- compatibilité électromagnétique
Un descriptif technique détaillant les activités est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à lasection VI.3).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- EDF - DT (Direction Technique) à Lyon
- EDF - DIPDE (Division Ingénierie Parc et de l'Environnement) à Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 068-181613 (2022-04-01)
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Produits/services:
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