Bordeaux, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'exploitation des ponts mobiles

Bordeaux Métropole

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, relative au suivi et l'exploitation des trois ponts mobiles de Bordeaux suivants: le pont levant Jacques Chaban-Delmas; le pont tournant à l'entrée des écluses des bassins à flots depuis la Garonne, désigné comme pont aval; le pont tournant à l'entrée des bassins à flots, désigné comme pont amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, relative au suivi et l'exploitation des trois ponts mobiles de Bordeaux suivants: le pont levant Jacques Chaban-Delmas; le pont tournant à l'entrée des écluses des bassins à flots depuis la Garonne, désigné comme pont aval; le pont tournant à l'entrée des bassins à flots, désigné comme pont amont.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187988
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2021-BM-0002. Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité d'être assisté pendant le suivi des marchés de maintenance et d'exploitation de ces ouvrages par le même prestataire afin de garantir un retour d'expérience suffisant dans le temps long. Cette condition est nécessaire afin d'établir un suivi cohérent des systèmes concernés dans le temps, notamment au niveau des opérations d'améliorations et de mise à niveau technique. En effet, la nature même des ouvrages concernés par ce marché, leur complexité, leur situation géographique et leur interaction avec les problématiques de mobilités pour la métropole bordelaise, font que les prestations devront être exécutées par le titulaire de l'accord-cadre afin de conserver une cohérence d'ensemble et de garantir une fiabilité dans le temps. La consultation est ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes: — mécanique; — hydraulique; — électromécanique; — automatismes; — analyse vibratoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, 1º, R. 2124-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié par la nécessité d'adapter le besoin à la spécificité des ouvrages d'art qui ne sont pas standards. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans reconductible 2 × 2 ans soit une durée totale de huit ans ou 96 mois. Le montant total des prestations communiqué à titre purement indicatif pour la durée de toutes les périodes de l'accord-cadre (8 ans) est estimé(e) à 2 000 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 96 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique;
… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines suivants:
—— référence(s) sur projet mécanique;
—— référence(s) sur projet hydraulique;
—— référence(s) sur projet électromécanique;
—— référence(s) sur projet d¿automatismes;
—— référence(s) en projet ou suivi d'analyse vibratoire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les qualifications et habilitations suivantes: (voir annexe au règlement d'appel à candidatures):
Suivant les qualifications OPQIBI (ou équivalent):
— 0103: AMO en technique;
— 0104: AMO en exploitation et maintenance;
— 1411: étude des systèmes courants de gestion technique;
— 1412: étude de systèmes complexes de gestion technique;
— 1405: étude d'installations électriques courantes;
— 2203: maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance;
— 1307: étude de réseaux de fluides particuliers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2021-BM-0002.
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Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité d'être assisté pendant le suivi des marchés de maintenance et d'exploitation de ces ouvrages par le même prestataire afin de garantir un retour d'expérience suffisant dans le temps long. Cette condition est nécessaire afin d'établir un suivi cohérent des systèmes concernés dans le temps, notamment au niveau des opérations d'améliorations et de mise à niveau technique.
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En effet, la nature même des ouvrages concernés par ce marché, leur complexité, leur situation géographique et leur interaction avec les problématiques de mobilités pour la métropole bordelaise, font que les prestations devront être exécutées par le titulaire de l'accord-cadre afin de conserver une cohérence d'ensemble et de garantir une fiabilité dans le temps.
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La consultation est ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes:
— mécanique;
— hydraulique;
— électromécanique;
— automatismes;
— analyse vibratoire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 074-187988 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, relative au suivi et l'exploitation des 3 ponts mobiles de Bordeaux
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263239
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187988
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: egis Structures et environnement
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: emi Ingénierie
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira
Source: OJS 2022/S 095-263239 (2022-05-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
EGIS structures et environnement EMI ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse