batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.la liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap.Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa Totalenergies Electricite Et Gaz France

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché
2024-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aoo06/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404113
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - renseignements plateforme de dématérialisation: supportentreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Nomenclature interne: 34-01 - date prévisionnelle de notification : début octobre 2021 - date prévisionnelle d'exécution : 01/01/2022 - durée ferme de 3 ans jusqu'au 31/12/2024. LeTitulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'aità déplorer la moindre coupure. Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budgets des ports- fonds propres. La fourniture de fluides peutfaire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie - unité monétaire : euros.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire ou conjoint avec mandataire non solidaire.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'Accès à l'hôtel de ville se fait uniquement surrendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sites Hta
Numéro du lot: 1
Brève description:

la liste des points de livraisons(pdl) Hta avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif du lot

Intitulé du lot: sites Bt supérieurs à 36 Kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

la liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels du lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailil sera vérifié lors de l'analyse de la candidature que le candidat dispose des autorisations nécessaires pour réaliser la vente d'électricité aux consommateurs finaux

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R2194-1 du Ccp, le périmètre du contrat défini au Bpuc de chaque lot ainsi que les caractéristiques des Pdl sont révisées par les parties dans les cas suivants :- ajout ou suppression de Pdl. Ces Pdl peuvent être rattachés ou détachés au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du contrat, dans la limite de 20 % max/an du montant total annuel de consommation en Kwh estimatif figurant dans le Bpuc valant Denc du lot concerné,- modification des puissances souscrites et/ou du mode de tarification,- modification d'intitulé de site.Ces modifications sont possibles par le biais d'ordres de service, dans les conditions prévues au Ccap.L'Ajout éventuel d'un comptage se fait en prenant pour référence de prix un comptage de même puissance dans le Bpuc ainsi que les modalités de calcul du coût de la capacité et des obligations Cee indiquées dans l'offre du titulaire, et sans application de pénalités, indemnités, ou frais de gestion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) hors Turpe, avec Taxes, Capa et Cee figurant au Détail estimatif non contractuel
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2021/S 152-404113 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap. Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel

Valeur totale du marché: 1 266 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536859
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404113
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand - tél : 01.85.73.04.53 - fax : 01.41.35.38.80
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 764979.09 EUR 💰
501866.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 206-536859 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva
Numéro de référence: Aoo06/21
Brève description:

le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel

Produits/services: Électricité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 266 846 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot N° 1 : Sites HTA
Description du marché:

La liste des points de livraisons(pdl) HTA avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif du lot

Produits/services supplémentaires:

Approvisionnement en électricité 📦

Électricité 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot N° 2 : Sites BT supérieurs à 36 KVA
Description du marché:

La liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels du lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021AOO062101
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Titre: sites Hta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 699 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SA TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis, Rue Louis Armand - tél : 01.85.73.04.53 - fax : 01.41.35.38.80
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Téléphone: 0185730453 📞
Fax: 0141353880 📠

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 041 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SA TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL: http://www.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Région: Var 🏙️
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Changements
Autres informations complémentaires

Un avenant n° 1 a été passé avec le titulaire du présent marché afin de prolonger la durée du contrat de trois mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2025, et ce, afin de permettre la finalisation de la procédure AOO 15/24 relative à la « Fourniture d’électricité pour les bâtiments et sites de la commune d’Hyères », qui a fait face à différents aléas et ainsi assurer la continuité du service public.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TEN-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- Plus-value - Prolongation de 3 mois - Modification des modalités d'exécution

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TEN-0002
Source: OJS 2024/S 237-744737 (2024-12-04)

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