le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.la liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap.Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aoo06/21
Brève description:
“le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100%...”
Brève description
le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.la liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap.Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404113
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - renseignements plateforme de dématérialisation: supportentreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Nomenclature interne: 34-01 - date prévisionnelle de notification : début octobre 2021 - date prévisionnelle d'exécution : 01/01/2022 - durée ferme de 3 ans jusqu'au 31/12/2024. LeTitulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'aità déplorer la moindre coupure. Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budgets des ports- fonds propres. La fourniture de fluides peutfaire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie - unité monétaire : euros.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire ou conjoint avec mandataire non solidaire.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'Accès à l'hôtel de ville se fait uniquement surrendez-vous
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Source: OJS 2021/S 152-404113 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap. Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
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Valeur totale du marché: 1 266 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536859
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404113
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures,...”
no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2021/S 206-536859 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva
Brève description:
“le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
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Produits/services: Électricité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 266 846 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La liste des points de livraisons(pdl) HTA avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix...”
Description du marché
La liste des points de livraisons(pdl) HTA avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif du lot
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au...”
Description du marché
La liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels du lot
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021AOO062101
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
sites Hta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 699 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis, Rue Louis Armand - tél : 01.85.73.04.53 - fax : 01.41.35.38.80
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧
Téléphone: 0185730453📞
Fax: 0141353880 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 041 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com📧
Téléphone: +33 494007832📞
Fax: +33 494007981 📠
URL: http://www.hyeres.fr🌏
“no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures,...”
no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“- Plus-value
- Prolongation de 3 mois
- Modification des modalités d'exécution”
Texte:
“- Plus-value
- Prolongation de 3 mois
- Modification des modalités d'exécution”
Source: OJS 2024/S 237-744737 (2024-12-04)