le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.la liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap.Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva
Aoo06/21”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100%...”
Brève description
le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.la liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap.Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Hta
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“la liste des points de livraisons(pdl) Hta avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix...”
Description du marché
la liste des points de livraisons(pdl) Hta avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif du lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) hors Turpe, avec Taxes, Capa et Cee figurant au Détail estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Bt supérieurs à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au...”
Description du marché
la liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailil sera vérifié lors de l'analyse de la candidature que le candidat dispose des autorisations nécessaires pour réaliser la vente d'électricité aux consommateurs finaux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2194-1 du Ccp, le périmètre du contrat défini au Bpuc de chaque lot ainsi que les caractéristiques des Pdl sont révisées par...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R2194-1 du Ccp, le périmètre du contrat défini au Bpuc de chaque lot ainsi que les caractéristiques des Pdl sont révisées par les parties dans les cas suivants :- ajout ou suppression de Pdl. Ces Pdl peuvent être rattachés ou détachés au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du contrat, dans la limite de 20 % max/an du montant total annuel de consommation en Kwh estimatif figurant dans le Bpuc valant Denc du lot concerné,- modification des puissances souscrites et/ou du mode de tarification,- modification d'intitulé de site.Ces modifications sont possibles par le biais d'ordres de service, dans les conditions prévues au Ccap.L'Ajout éventuel d'un comptage se fait en prenant pour référence de prix un comptage de même puissance dans le Bpuc ainsi que les modalités de calcul du coût de la capacité et des obligations Cee indiquées dans l'offre du titulaire, et sans application de pénalités, indemnités, ou frais de gestion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - renseignements plateforme de dématérialisation: supportentreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Nomenclature interne: 34-01 - date prévisionnelle de notification : début octobre 2021 - date prévisionnelle d'exécution : 01/01/2022 - durée ferme de 3 ans jusqu'au 31/12/2024. LeTitulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'aità déplorer la moindre coupure. Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budgets des ports- fonds propres. La fourniture de fluides peutfaire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie - unité monétaire : euros.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire ou conjoint avec mandataire non solidaire.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'Accès à l'hôtel de ville se fait uniquement surrendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2021/S 152-404113 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap. Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 846 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo06/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites Hta
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand - tél : 01.85.73.04.53 - fax : 01.41.35.38.80
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764979.09 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites Bt supérieurs à 36 Kva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501866.97 💰
“no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures,...”
no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2021/S 206-536859 (2021-10-19)