batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.la liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. Du Ccap.Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva Aoo06/21”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100%...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites Hta
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“la liste des points de livraisons(pdl) Hta avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) hors Turpe, avec Taxes, Capa et Cee figurant au Détail estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites Bt supérieurs à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2194-1 du Ccp, le périmètre du contrat défini au Bpuc de chaque lot ainsi que les caractéristiques des Pdl sont révisées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 152-404113 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 %...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 846 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404113

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Aoo06/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites Hta
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand - tél : 01.85.73.04.53 - fax : 01.41.35.38.80
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764979.09 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites Bt supérieurs à 36 Kva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501866.97 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536859 (2021-10-19)