Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à des travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pas de montant minimal ni maximal. La présente consultation a pour but de définir les travaux nécessaires à l'entretien, l'amélioration ou l'installation des équipements de plomberie — sanitaire, de chauffage central et de ventilation et de climatisation des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées dans la base de défense de Toulon (Toulon, Saint Mandrier, Hyères et les Îles d'Or). Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité industrielle Fauche

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691022&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043563
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Hunaut Sylvie — tél. +33 422422488 — télécopie: +33 422434409. Le projet d'accord-cadre, objet du présent AAPC, est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, — de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée: —— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant; —— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2020-esid-tln-0002. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandée au titre de cet AAPC. Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Hunaut Sylvie — tél. +33 422422488 — télécopie: +33 422434409.

Le projet d'accord-cadre, objet du présent AAPC, est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,

— de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant;

—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.

L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2020-esid-tln-0002.

Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandée au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le montant total des Bons de commande (BDC) passés avec l'accord-cadre précédent s'est élevé à environ 2 600 000 EUR TTC par année, le nombre de BDC pour la 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

—— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

—— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme PRO BTP. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux);

— certificats de qualification exigés:

—— attestations de travail en sous-section 4 (amiante) ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe jointe au présent AAPC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures pour les bons de commande et acomptes mensuels pour les marchés subséquents. Prix révisables, avance de 20 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Voir la rubrique «Informations complémentaires» ci-dessous.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Aucun critère de limitation du nombre de candidats n'a été retenu au titre de cette consultation. Le paragraphe III.1) précise les conditions de participation.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme HUNAUT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Hunaut Sylvie — tél. +33 422422488 — télécopie: +33 422434409.

Le projet d'accord-cadre, objet du présent AAPC, est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,

— de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant;

—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.

L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2020-esid-tln-0002.

Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandée au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-043563 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande et marchés subséquents mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois) soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pas de montant minimum ni maximum. La présente consultation a pour but de définir les travaux nécessaires à l'entretien, l'amélioration ou l'installation des équipements de plomberie - sanitaire, de chauffage central et de ventilation et de climatisation des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées dans la base de défense de Toulon (Toulon, Saint Mandrier, Hyères et les îles d'or). Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures

Valeur totale du marché: 2207581.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Contact
Téléphone: +33 422424385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669159
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-043563
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc) passés avec l'accord-cadre précédent s'est élèvé à environ 2,6 millions d'euros (T.T.C.) par année, le nombre de Bdc pour la 1ère année était de 187 et pour la 2ème année de 174 répartis de la manière suivante : 75 % des Bdc étaient d'un montant inférieur à 10 keuro(s), 22 % compris entre 10 keuro(s) et 90 keuro(s) et 2 % d'un montant supérieur à 90 keuro(s). Trois marchés subséquents ont été passés les 2 premières années pour un montant avoisinant 1 millions d'euros (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: electricite industrielle fauche
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière - zAC des Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413943215 📞
Courrier électronique: defense-mediterranee@fauche.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2207581.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cs 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2021/S 252-669159 (2021-12-23)

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