Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à des travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pas de montant minimal ni maximal. La présente consultation a pour but de définir les travaux nécessaires à l'entretien, l'amélioration ou l'installation des équipements de plomberie — sanitaire, de chauffage central et de ventilation et de climatisation des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées dans la base de défense de Toulon (Toulon, Saint Mandrier, Hyères et les Îles d'Or). Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme HUNAUT
Téléphone: +33 422422488 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691022&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à des travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation 2020-ESID-TLN-0002”
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant total des Bons de commande (BDC) passés avec l'accord-cadre précédent s'est élevé à environ 2 600 000 EUR TTC par année, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aucun critère de limitation du nombre de candidats n'a été retenu au titre de cette consultation. Le paragraphe III.1) précise les conditions de participation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché; — effectif moyen annuel détaillé; — liste des moyens en matériels dont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures pour les bons de commande et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 020-043563 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Téléphone: +33 422424385 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“base de défense de Toulon - accord cadre relatif à des travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation 2020-ESID-TLN-0002”
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande et marchés subséquents mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois) soumis à la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2207581.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon
Description du marché:
“a titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc) passés avec l'accord-cadre précédent s'est élèvé à environ 2,6 millions d'euros (T.T.C.) par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-043563

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID-TLN-0002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“base de défense de Toulon - accord cadre relatif à des travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite industrielle fauche
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière - zAC des Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413943215 📞
Courrier électronique: defense-mediterranee@fauche.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2207581.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cs 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2021/S 252-669159 (2021-12-23)